Luxembourg, 13/09/2006 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen a rejeté le recours d'une association d'entreprises britannique exploitant des carrières, la British Aggregates Association, contre la Commission européenne à qui elle reprochait de ne pas avoir soulevé d'objection à la création de l'écotaxe sur les granulats (Aggregates Levy « AGL) par la loi de finances de 2001. La Commission européenne estimait que cette taxe - et les exonérations prévues - était justifiée notamment par sa finalité environnementale. Le tribunal européen confirme les différents arguments mis en avant par la Commission qui estimait que les exonérations prévues ne constituaient pas une aide d'Etat. L'écotaxe s'applique aux granulats tels que le sable, le gravier et la roche, mais sont exonérés les déblais de certains minerais tels que l'ardoise, le schiste ou le kaolin. Une exonération est aussi prévue pour les exportations. L'AGL a été créé pour réduire et rationaliser l'extraction des minerais habituellement employés comme granulats, en favorisant leur substitution par des matériaux recyclés ou des matériaux vierges exonérés, indique un communiqué du Tribunal.