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Bulletin Quotidien Europe N° 9264
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La Commission adopte une stratégie ambitieuse en 10 actions pour stimuler l'innovation

Bruxelles, 13/09/2006 (Agence Europe) - La Commission a adopté mercredi une communication intitulée « Mettre le savoir en pratique - une stratégie d'innovation élargie pour l'UE » qui établit une stratégie en 10 actions aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l'innovation. Cette stratégie sera débattue par les ministres européens de l'Industrie et de la Recherche lors du Conseil Compétitivité du 25 septembre qui fera des recommandations à l'attention du Conseil européen informel de Lahti du 20 octobre. La stratégie indique la voie à suivre pour que des politiques publiques d'accompagnement de l'innovation aux niveaux régional, national et communautaire animent la stratégie de Lisbonne révisée en faveur de la croissance et l'emploi. Dans sa communication, la Commission développe en particulier le concept de « marchés porteurs », où les pouvoirs publics facilitent les travaux d'innovation de l'industrie en créant les conditions permettant au marché d'adopter avec succès des produits et services innovants. Sont d'abord visés les domaines qui répondent à des besoins de la société (transports, santé, sécurité intérieure, éco-innovation…). La Commission insiste en outre sur la nécessité que les Etats membres fassent preuve de volonté politique et procèdent aux réformes structurelles nécessaires. « L'innovation est la clé de notre réponse à la globalisation économique, car nous ne pouvons gagner face à la concurrence internationale que si nous sommes meilleurs dans les connaissances, dans la création de nouveaux produits et la mise en place de nouveaux marchés. Nous devons être novateurs et veiller à créer en Europe une véritable culture de l'innovation », a insisté devant la presse le Commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen.

La stratégie de la Commission repose sur dix actions prioritaires: (1) la mise en place de systèmes d'enseignement favorisant l'innovation. « Les Etats membres sont invités à accroître de manière significative la part des dépenses publiques consacrées à l'éducation et à identifier et surmonter les obstacles qui, dans leur système éducatif, s'opposent à la promotion d'une société favorable à l'innovation », précise le document.
« La Commission juge nécessaire que dans tous les domaines de l'éducation, les jeunes gens soient préparés à ce qu'il les attend plus tard. Il serait judicieux de présenter des programmes de cours qui familiarisent aux exigences des entreprises modernes », a plaidé M. Verheugen ; (2) la mise en place d'un Institut européen de technologie (IET) pour soutenir la capacité et les performances de l'Europe en matière d'innovation. La Commission devrait soumettre une proposition en octobre pour que l'IET puisse ouvrir ses portes en 2009; (3) la mise en place d'un marché du travail unique et compétitif pour les chercheurs qui présente des perspectives de carrière attrayantes ; (4) le renforcement des liens entre la recherche et l'industrie afin de promouvoir le transfert des connaissances entre les universités, les autres organisations de recherche publique et l'industrie. La Commission présentera avant la fin de l'année une communication incluant des lignes directrices et des actions volontaires des Etats membres ; (5) la promotion de l'innovation régionale dans le cadre des nouveaux programmes de politique de cohésion. « Tous les Etats membres doivent s'efforcer d'affecter une proportion ambitieuse des 308 milliards d'euros disponibles à des investissements dans la connaissance et l'innovation », souligne le document de la Commission ; (6) une réforme de la réglementation des aides d'État en matière de R&D et d'innovation et de nouvelles orientations pour les incitations fiscales en faveur de la R&D. D'ici la fin de l'année, la Commission proposera un nouveau cadre pour les aides publiques à la R&D et présentera une communication comportant des instructions détaillées pour la conception et l'évaluation de mesures d'incitation fiscale à la R&D ; (7) le renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI). La Commission présentera une stratégie avant la fin de l'année ; (8) la mise en place d'un cadre juridique propice à la mise au point de produits, services et modèles d'entreprises numériques. « Il s'agit de développer des normes plus rapidement pour les produits de haute technologie et de renforcer la foi des citoyens dans les nouveaux produits », a expliqué M. Verheugen. La Commission soumettra d'ici la fin de l'année une initiative sur les « prélèvements au titre des droits d'auteur » ; (9) la mise au point d'une stratégie pour faciliter l'émergence de « marchés porteurs » favorables à l'innovation. La Commission testera cette stratégie en 2007 ; (10) l'incitation à l'innovation par le biais des marchés publics. La Commission publiera et diffusera d'ici la fin de l'année un manuel sur la manière dont les marchés publics, après et avant commercialisation, peuvent stimuler l'innovation pour aider les Etats membres à bénéficier des opportunités offertes par les nouvelles directives en matière de marchés publics.

M. Verheugen a par ailleurs salué « l'engagement très clair » des Etats membres qui se rapprochent progressivement de l'objectif fixé à 3% du PIB de dépenses en R&D. « On observe une très forte augmentation des dépenses de R&D et nous pensons que ce taux dépassera 5% dans les prochaines années », s'est-il félicité, tout en soulignant les Etats membres à « faire preuve de davantage de leadership en matière de réformes structurelles ».
« La Commission ne peut pas tout faire toute seule. Les Etats membres doivent réformer leurs systèmes d'enseignement, de retraite, de santé pour qu'ils soient plus novateurs et plus durables »,
a-t-il conclu.

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