Bruxelles, 13/07/2006 (Agence Europe) - A l'initiative des Commissaires Danuta Hübner (politique régionale) et Vladimir Spidla (Affaires sociales), la Commission a adopté le 13 juillet deux documents essentiels pour aider les régions européennes à tirer le meilleur parti de la politique de cohésion: (1) une proposition de décision du Conseil sur les Orientations stratégiques communautaires (OSC) en matière de cohésion, qui définit les domaines dans lesquels les nouveaux programmes investiront en priorité, conformément à l'agenda de l'UE pour la croissance et l'emploi adopté en 2005 ; (2) une communication sur « la Politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l'emploi au sein des régions », dans laquelle la Commission propose des outils pour mener une politique urbaine intégrée, fondée sur les besoins des villes, des zones urbaines et des régions. « Ces deux textes sont des pierres angulaires qui nous permettrons d'aller jusqu'au bout des nouveaux programmes politiques en matière de cohésion », a commenté devant la presse Mme Hübner.
Faisant le point de la situation en matière de politique de cohésion avant la pause estivale, Danuta Hübner a rappelé que, il y a une semaine, deux décisions essentielles sur le paquet Fonds structurels 2007-2013 ont été adoptées en seconde lecture par le Parlement européen et ont été reprises par le Conseil (voir EUROPE n° 9225/9231), et que la Commission statuera encore en juillet sur les critères d'éligibilité des régions et sur les dotations budgétaires pour les régions dans le cadre des différents objectifs (voir autre nouvelle). Suite à toutes ces décisions, « tout sera au net pour préparer les programmes opérationnels », a indiqué Mme Hübner. « Avec ces outils, on va s'attaquer au contenu des Orientations stratégiques, adoptées par la Commission, pour décision au Conseil. Les consultations publiques avec les régions et les négociations avec les Etats membres ont déjà commencé », a-t-elle expliqué. Réitérant les propos qu'elle avait tenus devant la commission du Développement régional du PE, Mme Hübner a précisé que la Présidence finlandaise attend un accord du Conseil sur ces Orientations lors de la réunion du 5 octobre. L'imprimatur du PE devrait donc être donné fin septembre, a-t-elle noté (voir EUROPE n° 9231 et autre nouvelle). Ensuite, on pourra officialiser les programmes opérationnels dans les cadres stratégiques nationaux de référence (CRSN) pour les Fonds structurels 2007-2013.
Les Orientations stratégiques communautaires sont fondées sur « deux principes cardinaux: une politique de cohésion modernisée et un partenariat obligatoire », a affirmé Mme Hübner. Le principe du partenariat, a-t-elle précisé en répondant à une question, signifie que, dès que la Commission aura décidé de la priorité de l'affectation financière, les Etats membres devront procéder à une consultation publique des différents partenaires (monde des affaires, ONG, autorités locales et territoriales, partenaires sociaux et organismes chargés de la gestion des fonds). Et d'ajouter que la participation des acteurs privés au financement permettait, grâce à la culture particulière qu'ils véhiculent, d'améliorer les projets. Ces orientations concernent les priorités des politiques de l'UE, qui doit investir dans trois domaines: (1) l'accessibilité des régions et des villes en améliorant les infrastructures de transport ; (2) l'innovation, l'entrepreneuriat et la croissance de l'économie de la connaissance ; (3) tout ce qui est lié aux personnes: employabilité, accès au marché du travail, prise en compte des besoins des migrants et des personnes handicapées.
La communication sur les villes indique que les actions menées en faveur d'un développement urbain durable peuvent prendre des formes différentes en fonction des caractéristiques et besoins particuliers des zones urbaines. Le texte recommande entre autres de favoriser l'innovation, de soutenir les PME, de réduire les disparités entre quartiers et groupes sociaux, de lutter contre la délinquance et la peur qu'elle engendre. « Les villes européennes, dans les années qui viennent, seront le fer de lance en termes d'innovation et de connaissance. On y trouve une grande concentration de ressources humaines bien formées. Notre richesse est concentrée dans les villes. Il faut exploiter pleinement le potentiel de croissance des villes », a plaidé Mme Hübner.
Au sujet des inquiétudes manifestées par les députés européens sur la révision du Fonds de solidarité européen (voir EUROPE n° 9231 et autre nouvelle), Mme Hübner a constaté qu'au cours des dernières années, le Fonds a été très sollicité. « Il y a eu beaucoup de catastrophes majeures, et il y a dix-huit mois, nous avons décidé que le Fonds devait être réaménagé pour être plus efficace. Nous avons le soutien massif du PE à cet égard », a martelé la Commissaire, déplorant que les ministres des Finances de l'UE, eux, ne sont pas disposés à bouger. « La balle est à présent dans le camp de la Présidence finlandaise. J'essaye d'être optimiste, mais peut-être mon optimisme ne se justifie pas vraiment », a remarqué Mme Hübner.
Répondant à une question sur les coupes claires prévues dans le budget 2007 pour les Fonds structurels (discutées ce vendredi au Conseil: voir autre nouvelle), Mme Hübner a déclaré: « Les seules coupes dont j'ai entendu parler concernent le budget administratif des institutions européennes. Donc, cela touchera les nouveaux fonctionnaires potentiels de la Commission venant des nouveaux Etats membres de l'UE mais aussi des anciens ». Et d'expliquer que le Directeur général de la Direction générale « Politique régionale », Graham Meadows, a averti qu'à la Commission « on est à la limite inférieure du nombre de fonctionnaires nécessaire pour faire fonctionner les politiques européennes ».