Bruxelles, 13/07/2006 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'UE devraient adopter, vendredi 14 juillet en première lecture, un projet de budget 2007 assez rigoureux, réduit de 1,7 milliard d'euros en crédits de paiements comparé à la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE n°9184). La réunion du Conseil Ecofin (en formation « budget »), présidée par la ministre déléguée au ministère des Finances de Finlande, Ulla-Maj Wideroos, sera précédée d'une concertation avec une délégation de la commission des budgets du Parlement européen et la Commissaire Dalia Grybauskaité. Cette rencontre entre les trois institutions devrait être dominée par les divergences sur les garde-fous que le Conseil souhaite imposer en matière de recrutement de nouveaux fonctionnaires dans les institutions européennes.
Après la réunion infructueuse du trilogue budgétaire du 10 juillet, le Parlement reconnaît qu'il n'obtiendra pratiquement rien, à ce stade de la procédure, sur le projet de budget 2007. Il souhaite surtout s'associer à la Commission pour protester contre les projets de déclarations du Conseil sur la suppression, d'ici à 2010, de 500 postes de fonctionnaires et sur les 200 postes libérés par des départs à la retraire qui ne seraient pas pourvus (EUROPE n° 9227). Le PE espère faire signer à la Commission et au Conseil une déclaration demandant l'ouverture d'une procédure de concertation au début du mois de novembre sur la mise à jour des dispositions du règlement financier. Selon le projet de déclaration, le Conseil est invité, avant cela, à parvenir à une position commune sur le dossier d'ici la fin du mois d'octobre. Par ailleurs, les dépenses évoquées à ce stade de la procédure lors de cette réunion concernent l'agriculture, les accords de pêche avec les pays tiers et la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Volumes total des crédits: conformément aux travaux du Coreper, le Conseil devrait décider, en première lecture, de ramener les crédits d'engagements 2007 à 125,75 milliards d'euros (-1,02 milliard d'euros par rapport à la proposition initiale de la Commission). Les crédits de paiements devraient s'élever à 114,61 milliards, ce qui représente 0,98% du Revenu national brut (RNB) de l'UE à 27 (avec la Roumanie et la Bulgarie), en baisse de 1,75 milliard par rapport à l'avant-projet de budget. Le PE fait remarquer que les crédits de paiements du budget 2006 représentent 1,01% du RNB à 25.
Compétitivité (rubrique 1 a): le Conseil accepte d'inclure les crédits d'engagements (15 millions d'euros) du Fonds international pour l'Irlande (aide au processus de paix) et les 10 millions d'euros pour deux projets pilotes (« triangle de la connaissance » et « sécurité énergétique »).
Cohésion (rubrique 1b): le Conseil devrait reprendre le niveau des crédits d'engagements proposé par la Commission (45,48 milliards d'euros), mais réduire de 425 millions les paiements des fonds structurels relevant des anciens programmes (2000-2006).
Ressources naturelles (rubrique 2): le projet du Conseil préconise surtout une réduction linéaire de 365 millions d'euros (paiements et engagements) des crédits dévolus à différentes interventions sur les marchés agricoles (céréales, sucre, distillation de vins), plus une réduction de 150 millions pour les subventions dans le secteur du lait et de 205 millions pour l'apurement des comptes.
Citoyenneté, liberté et justice (rubrique 3): le Conseil a opéré de légères réductions sur certains programmes, pour dégager une marge suffisante sous le plafond.
Actions extérieures (rubrique 4): le Conseil accepte de dégager 17 millions d'euros pour l'Irak. Pour le reste, il opère des réductions (de 109 millions en crédits d'engagements) sur plusieurs programmes, pour porter la marge sous le plafond à 219,6 millions.
Administration (rubrique 5): le Coreper accepte la totalité des nouveaux postes demandés par la Commission pour 2007: 582 en raison de l'adhésion de 10 nouveaux Etats membres en 2004, 208 pour l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie et 11 pour la traduction en langue irlandaise. Le Conseil a tout de même mis en réserve les crédits pour 142 postes, en attendant que la Commission fasse la preuve du bon déroulement de la procédure de recrutement. Un projet de déclaration prévoit toutefois de laisser vacants, en 2007, 200 postes (dans toutes les institutions) libérés par les départs en retraite, et invite la Commission à supprimer 500 postes d'ici à 2010.