Bruxelles, 13/07/2006 (Agence Europe) - Le Commissaire chargé des Transports, Jacques Barrot, a eu le 11 juillet un premier échange de vues avec la commission transports du Parlement européen sur la révision à mi-parcours du Livre blanc de 2001 sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010. Au vu des réactions des Verts lors de la présentation de cette révision (voir EUROPE n°9217), on aurait pu s'attendre à un débat houleux. Il n'en fut rien. Dans l'ensemble, les députés se sont montrés satisfaits, mais ils ont été nombreux à demander à M. Barrot des explications sur son nouveau concept de « co-modalité ». Plusieurs d'entre eux ont également réclamé plus de fermeté de la part de la Commission à l'égard des Etats membres réfractaires à la mise en œuvre des mesures réglementaires existantes, en lançant enfin des procédures d'infraction si nécessaire.
« Je n'ai pas bien compris votre concept de co-modalité », a lancé, au nom du groupe PPE-DE, l'Allemand Georg Jarzembowski. Sceptique sur l'idée de la Commission d'intégrer le secteur aérien dans le mécanisme d'échange des droits d'émissions de l'UE, qu'il voit surtout comme un moyen pour « remplir les poches des ministres des Finances », l'élu de la CDU invite plutôt la Commission à faire pression sur les Etats membres pour qu'ils mettent en œuvre la réglementation communautaire sur le « ciel unique européen ». Brandissant le sacro-saint principe de subsidiarité, M. Jarzembowski a invité M. Barrot à la prudence sur le transport urbain (la Commission envisage un Livre vert sur le sujet en 2007: NDLR). « Mon groupe est sceptique » sur le bien-fondé de règles trop étendues dans ce domaine, a-t-il prévenu.
« Je ne comprends pas non plus le concept de co-modalité », a embrayé au nom des socialistes l'Allemand Willi Piecyk, en déplorant lui aussi les lacunes dans la mise en œuvre de la législation européenne, notamment dans le domaine ferroviaire, et en demandant, à l'instar de nombreux autres députés, que M. Barrot se décide à traîner en justice les Etats membres récalcitrants. « Vous devriez être plus actifs que vos prédécesseurs sur les (modes de) transports écologiques », car promouvoir les camions EURO 5, « c'est très bien », mais la Commission doit faire « davantage » pour promouvoir le rail et le transport maritime (le Néerlandais Erik Meijer, au nom de la GUE/NGL, a partagé cet avis).
« Quand je lis la proposition de révision, je constate que l'approche (du Livre blanc) n'a pas fonctionné », a regretté pour le groupe ALDE le Belge Dirk Sterckx, pour qui « nous sommes quasiment au même point qu'il y a cinq ans ». Insistant sur la nécessité de privilégier l'efficacité et les solutions environnementales dans le cadre du développement des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T), l'Allemand Michael Cramer, au nom des Verts/ALE, a appelé M. Barrot à « trouver un concept de priorités » parmi les 30 projets sélectionnés en 2004, « car on ne peut pas faire confiance au Conseil (de l'UE) où l'égoïsme national aura le dessus ».
Plusieurs autres députés, dont la socialiste espagnole Ines Ayala Sender, ont demandé à la Commission d'anticiper la présentation prévue en juin 2008, de sa méthodologie pour la tarification des infrastructures prenant en compte les coûts externes. M. Ayala aurait également souhaité des actions plus ambitieuses pour améliorer la sécurité routière. Le socialiste français Robert Navarro est le seul à s'être inquiété de « la nouvelle orientation » de la Commission qui, dit-il, « abandonne certains objectifs » du Livre blanc de 2001 et notamment celui du transfert modal, qui « passe désormais au second plan ».
« Nous avons fait des progrès » depuis 2001, a assuré aux députés sceptiques M. Barrot (en citant la directive Eurovignette, l'accord sur le permis de conduire européen et, plus récemment, sur les obligations de service public) tout en reconnaissant que le Livre blanc n'a pas encore « porté tous ses fruits ». Le Commissaire s'est aussi défendu, une nouvelle fois, d'abandonner l'objectif de transfert modal de 2001. « Je veux que le transfert modal progresse », a-t-il assuré. Et, selon lui, la « co-modalité » va permettre de réaliser le transfert modal. « Quand on fait monter un camion sur un train, c'est la co-modalité. (…) On ne peut plus penser qu'un mode de transport est autonome. Les différents modes de transports sont complémentaires », a indiqué M. Barrot pour expliquer son concept de « co-modalité ».
Le Commissaire n'a pas l'intention de se précipiter pour présenter sa méthodologie internalisant les coûts externes pour la tarification des infrastructures, la « nouvelle Eurovignette ». « Je tiendrai mon engagement (de juin 2008). Il faut une méthodologie très sûre, car les Etats membres m'attendent au tournant » et, si cette méthodologie n'est pas bonne, « ils repousseront l'adoption de la nouvelle Eurovignette », a-t-il expliqué. M. Barrot a en outre annoncé que le rapport sur le financement des nouvelles mesures de sûreté dans l'aviation civile, réclamé depuis longtemps par les députés, sera terminé « à la fin du mois ».