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Bulletin Quotidien Europe N° 9232
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur

Les priorités de Mauri Pekkarinen sont le renforcement du marché intérieur, l'initiative « mieux légiférer » et l'innovation

Bruxelles, 13/07/2006 (Agence Europe) - Mauri Pekkarinen, ministre finlandais du Commerce et de l'Industrie, a présenté le 12 juillet à la commission parlementaire du marché intérieur du PE les trois grandes priorités de la Présidence finlandaise pour renforcer la compétitivité de l'UE: assurer un fonctionnement efficace du marché intérieur, poursuivre l'initiative « Mieux légiférer » et renforcer la politique en matière d'innovation.

« L'Union européenne et les États membres doivent se ressaisir pour faire avancer la stratégie de Lisbonne. Malheureusement, un retard s'est accumulé vis-à-vis des Etats-Unis » concernant les chiffres sur la « productivité et la croissance économique », a déclaré M. Pekkarinen. Estimant qu'« un marché intérieur efficace est crucial pour l'Europe » et « nous donnera une plate-forme pour optimiser les opportunités de la mondialisation » économique, il a placé cet élément en tête des priorités de la Présidence finlandaise pour ce semestre. Il a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre et d'assurer le suivi des règles du marché intérieur, pour garantir « la libre circulation » sans oublier « la protection des consommateurs », et « d'évaluer les lacunes qui existent encore pour cibler les efforts à l'avenir ». En septembre, le Conseil Compétitivité devrait discuter des priorités futures du marché intérieur qui a fait l'objet d'une consultation publique (voir EUROPE n°9193). Pour le président en exercice du Conseil Compétitivité, par ailleurs « il est temps de mieux intégrer » le concept « Mieux légiférer » dans le travail quotidien des institutions européennes. « Cela paraît ennuyeux et peu ambitieux, mais c'est important », a-t-il estimé en insistant sur les évaluations d'impact des propositions législatives à l'étude. Un état des lieux des progrès sur ce dossier sera réalisé en décembre.

La politique en matière d'innovation constituera un autre thème central de la Présidence finlandaise. « La Finlande est un des pays chefs de file » dans ce domaine, a remarqué Mauri Pekkarinen, en nuançant néanmoins les performances de son pays: « Des problèmes demeurent en Finlande et se retrouvent partout en Europe: l'investissement dans le savoir-faire ne se transforme pas suffisamment en produits mis sur le marché ». Évoquant les discussions du Conseil informel Compétitivité de Jyväskylä (voir EUROPE n°9229 et 9230), il a prôné une politique de l'innovation tournée vers « la demande » exprimée par le marché « et pas seulement tirée par l'offre » émanant des crédits publics à la recherche. Selon lui, il convient également de « progresser sur le brevet communautaire » et d'établir « une coopération plus étroite entre le monde académique et l'industrie ».

Quelles sont vos intentions concernant la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur ? lui ont demandé la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt (rapporteur du PE) et Alexander Stubb (PPE/DE, finlandais). Saluant le « compromis historique » du PE qui a permis au Conseil de sortir de l'impasse (voir EUROPE n°9201), le ministre finlandais a espéré que ce dossier « passera sans être amendé » en deuxième lecture. « Si cela dépend uniquement de la Présidence finlandaise, nous n'allons pas rouvrir le dossier », a-t-il assuré. Et d'ajouter: « On a pu observer une volonté étonnement forte au Conseil. (…) Le résultat final n'est peut-être pas le meilleur résultat possible, mais il est proche des résultats du PE. Même si le fruit n'est pas le meilleur possible, mieux vaut le manger plutôt que de penser à un fruit plus savoureux mais impossible à obtenir ».

Plusieurs députés ont interrogé M. Pekkarinen sur la proposition modifiée de directive sur le crédit à la consommation, et notamment sur la nécessité de réaliser une étude d'impact économique sur les changements que le futur acte législatif devrait entraîner (voir EUROPE n°9200 et 9045). Le ministre n'a pas caché les « divergences au Conseil », notamment sur la définition du juste taux d'intérêt et l'introduction ou non de pénalités en cas de remboursement anticipé d'un crédit. Il a espéré aller de l'avant pour aboutir à un compromis « en décembre ».

Parmi les autres dossiers sur lesquels la Présidence finlandaise souhaite aboutir à un accord, M. Pekkarinen a mentionné la proposition de directive sur les produits pyrotechniques, le futur programme communautaire sur la protection des consommateurs, le paquet législatif sur le code communautaire des douanes et l'initiative « Douanes électroniques ». Dans le domaine des marchés publics, il a évoqué la récente proposition de directive modifiant les procédures de recours pour les soumissionnaires qui s'estiment lésés (voir EUROPE n°9190). Comment comptez-vous sortir de « l'impasse sur la définition de la vodka » ? a questionné le travailliste britannique Gary Titley. « De nombreux États membres veulent la modifier, d'autres veulent la maintenir. La question est délicate car liée à des raisons historiques », a répondu M. Pekkarinen, en exprimant son souhait de trouver une solution « à l'automne ».

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