Signification politique. Il est beaucoup question ces jours-ci, au niveau politique, de réglementations financières et boursières européennes. Mon incompétence en la matière m'interdit d'intervenir sur les aspects techniques et bancaires de ces dossiers. Mais la signification politique des discussions devient de plus en plus évidente. Il s'agit de savoir jusqu'à quel point les acteurs privés (bourses de valeurs et banques), dont l'autonomie est reconnue, peuvent agir à leur guise, ou si, pour certains aspects, les autorités publiques ont leur mot à dire. J'ai récemment consacré un commentaire général à cette problématique, au titre de la création d'un ensemble européen cohérent et structuré (voir cette rubrique dans le bulletin n. 9219), et la question des bourses y était amplement évoquée. Des personnalités politiques de premier plan étaient d'ailleurs intervenues: Angela Merkel, Jacques Chirac et Jean-Claude Trichet avaient exprimé leur préférence pour un regroupement des bourses de la zone euro, plutôt que la fusion de l'une ou de l'autre avec une bourse américaine. Le ministre italien des Finances Tommaso Padoa-Schioppa avait été plus précis, en parlant d'un réseau qui réunirait Euronext (regroupant les bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne) avec la Deutsche Börse de Francfort et la Borsa Italiana di Milano ; on aurait ainsi, dans la zone euro (Londres, déjà liée aux Américains, restant en dehors), une structure unique des marchés de titres. Chaque marché resterait indépendant, mais ce serait un pas important vers un marché financier européen.
Le dossier a évolué. Borsa Italiana a élaboré un projet détaillé prévoyant la création d'un holding européen (ayant le statut de société de droit européen) qui aurait le contrôle direct sur les marchés d'actions et de dérivés ainsi que sur les technologies informatiques des places réunies (Francfort, Paris, Milan, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et, en perspective, Madrid). Des holdings distincts s'occuperaient de la compensation (clearing) et du règlement (settlement), impliquant Eurex Clearing et Clearstream.
Ce qui est politiquement important, c'est que le Groupe de l'euro en a discuté dans sa réunion ministérielle de cette semaine. Son président Jean-Claude Juncker n'en a pas parlé dans sa conférence de presse finale, mais certains des ministres participants n'ont pas respecté la même réserve. Il résulte que:
a) plusieurs ministres ont confirmé que «les autorités publiques ne peuvent pas rester indifférentes» à la manière dont l'organisation des Bourses de la zone euro se dessine ; b) l'orientation favorable à une «solution paneuropéenne» a prévalu. Tommaso Padoa-Schioppa a été le plus disert après la réunion: « il existe un fort élément d'intérêt public dans la manière dont les marchés sont organisés. Dans l'UE, les autorités publiques constituent une constellation d'autorités nationales qui en partie, c'est vrai, sont concurrentes parce que les places sont en compétition, mais, en partie, participent à un intérêt commun, qui est celui de la zone euro».
Les activités post-marché. Parallèlement, le Commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé qu'il ne proposera pas une directive communautaire régissant les activités du post-marché (post trading), c'est-à-dire compensation et règlement-livraison (clearing et settlement). Il estime préférable que les professionnels établissent eux-mêmes un code de conduite ambitieux et réaliste, et qu'ils s'engagent à le respecter. Un processus législatif bloquerait, à son avis, les processus de restructuration déjà en cours. M. McCreevy a quand même défini les objectifs à atteindre et un calendrier (à partir de la fin de l'année, pour l'aspect transparence) et la Commission interviendrait si les résultats ne sont pas satisfaisants (voir les détails dans notre bulletin n. 9230). Les opinions des Etats membres divergent: la France a confirmé sa préférence pour une directive européenne, d'autres approuvent l'approche pragmatique de M. McCreevy. Les parlementaires sont eux aussi divisés (voir notre bulletin déjà cité). Le Conseil Ecofin en discutera en novembre. Les positions des professionnels ne sont pas uniformes, mais même ceux qui préfèrent, en principe, une législation européenne contraignante accepteraient la formule du Commissaire et ses objectifs, à la condition qu'elle ne représente qu'une première étape.
Les experts soulignent que ce dossier du post-marché est directement lié à celui de la réorganisation des Bourses et que des règles consolidées sont essentielles pour la compétitivité de l'Europe, en favorisant la diminution des coûts pour les investisseurs. En d'autres mots: la stratégie de Lisbonne est directement concernée. Il n'est pas facile de passionner les citoyens à ces matières, mais les initiatives et les débats confirment que l'Europe bouge et que les projets se multiplient.
(F.R.)