Bruxelles, 06/07/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'étendre la procédure formelle lancée en 2004 sur une aide accordée par la Grèce à Hellenic Shipyards SA (HSY), un chantier naval installé à Skaramanga près d'Athènes. Initialement, l'enquête portait sur une aide à l'investissement de 160 millions d'euros octroyée à HSY en 1997, une aide à la fermeture de 29,5 millions accordée en 2002, ainsi que sur plusieurs prêts et garanties consentis à ce chantier naval par la banque publique ETVA. Elle porte désormais aussi sur plusieurs aides potentielles non notifiées par la Grèce: des apports de capitaux (entre 1996 et 2000), des garanties et des prêts publics consentis dans le cadre de contrats de chemin de fer et de la construction de navires, ainsi qu'un subventionnement croisé entre les activités militaires et civiles de HSY et une clause d'indemnisation accordée par l'Etat grec à HDW/Ferrostal en contrepartie de l'obligation de rembourser des aides illégales obtenues par HSY. HDW/Ferrostal est le consortium qui a racheté le chantier en 2002, avant que ThyssenKrupp ne devienne l'unique propriétaire de HSY en novembre 2005. « En ce qui concerne la construction navale, le traité CE garantit aux États membres la possibilité de protéger leurs intérêts légitimes de sécurité nationale, mais cette garantie ne peut servir de prétexte pour accorder des aides d'État illégales en faveur d'activités civiles », a déclaré mardi Neelie Kroes, qui entend « examiner attentivement ce type de cas pour éviter que la concurrence ne soit faussée sur les marchés des produits civils ». Suite à l'enquête ouverte en avril 2004, la Commission a reçu plusieurs lettres d'un plaignant alléguant diverses mesures d'aide supplémentaires en faveur de HSY et a donc décidé d'élargir ses investigations après avoir examiné les renseignements fournis par les autorités grecques.