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Bulletin Quotidien Europe N° 9227
Sommaire Publication complète Par article 24 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

06/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté deux règlements techniques qui visent à moderniser les systèmes de gestion du trafic aérien et qui s'inscrivent dans la mise en oeuvre du « ciel unique européen »: - le règlement « coordination et transfert » qui établit notamment les règles applicables aux systèmes automatiques d'échange de données de vol pour la notification, la coordination et le transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne ; - le règlement «plans de vol» qui définit les règles de procédure pour les plans de vol durant la phase préalable au vol pour que toutes les parties concernées aient le même plan de vol.

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