Bruxelles, 06/07/2006 (Agence Europe) - Malgré l'échec de la réunion ministérielle qui s'est tenue à Genève du 29 juin au 1er juillet dernier (voir autre nouvelle et EUROPE n° 9224), les chiffres d'un compromis sur les modalités en agriculture, auquel est étroitement lié un compromis sur les baisses de droits de douane concernant les biens manufacturés (NAMA), sont pourtant relativement palpables. L'Union a clairement indiqué qu'elle pourrait donner, sous conditions, plus de flexibilité à son offre sur l'accès au marché agricole pour se rapprocher des exigences des pays émergents du G-20. Par ailleurs, l'Union et le G-20 pressent les Etats-Unis de faire davantage de concessions en matière de soutiens internes. EUROPE revient sur les chiffres clés d'un compromis éventuel en agriculture.
Accès au marché agricole - Appliquée à l'ensemble des lignes tarifaires de l'Union, qui a proposé en octobre dernier une réduction moyenne de 39% de ses droits de douane agricoles, la proposition du G-20 de réduction moyenne de 54% des droits de douane agricoles se traduirait en fait par une baisse moyenne de 51,6%, chiffre vers lequel tend l'offre conditionnelle du commissaire au Commerce Peter Mandelson, sans l'atteindre pour autant (voir aussi EUROPE n° 9212). Lors de la réunion du Comité 133 (où siègent les experts commerciaux des Etats membres) le 1er juillet à Genève, la Commission a par ailleurs assuré qu'un geste des Européens en direction du G-20 ne porterait que sur ce point précis. Ainsi, la Commission, qui, dans son offre d'octobre, avait proposé une réduction d'au maximum 60% applicable aux droits les plus élevés (droits supérieurs à 90%), n'accepte pas les exigences du G-20 sur les bandes tarifaires (baisse de 75% des droits de douane supérieurs à 75%), ni sur le nombre de produits sensibles (1% du total des lignes tarifaires contre 8% dans l'offre communautaire, même si M. Mandelson n'exclurait pas de descendre à 4 ou 5%), ni sur le critère de la consommation interne pour calculer l'augmentation du niveau des quotas d'importation tarifaires pour les produits sensibles. Les Etats-Unis s'en tiennent, pour leur part, à leur proposition de baisse moyenne de 66% des droits de douane (réduction de 85 à 90% pour les droits supérieurs à 60%) avec 1% de produits sensibles. Selon la Commission, M. Mandelson n'a pas précisé à Genève le taux de baisse moyenne des droits de douane agricoles qu'il pourrait intégrer dans une nouvelle offre, et il reste parfaitement conscient de la marge de négociation dont il dispose à l'intérieur de son mandat. Néanmoins, certains experts avancent un chiffre autour de 48% qui pourrait être obtenu avec des baisses plus marquées que celles envisagées en octobre pour les trois bandes tarifaires les plus basses (celles de 0 à 30%, de 30 à 60% et de 60 à 90% selon l'offre de l'UE) tout en maintenant à 60% la baisse pour les droits de plus de 90%.
Soutiens internes - Selon des chiffres avancés le 1er juillet dernier par M. Mandelson lors d'une conférence de presse avant qu'il ne quitte Genève, les Etats-Unis suggèrent que leurs soutiens internes passent à quelque 22 milliards de dollars par an contre 19 milliards de dollars que l'administration américaine dépense actuellement en vertu de son Farm Bill (soit un plafond supérieur de plus de 3 milliards de dollars). Les Américains proposent en effet de réduire à 7,6 milliards de dollars (soit une réduction de 60%) leurs aides de la « boîte orange » (aides qui faussent le plus les échanges). A ce montant s'ajouteraient les aides de la « boîte bleue » (liées à une limitation de la production), à concurrence de 2,5% de la valeur des productions concernées, soit 4,85 milliards, et les aides de minimis, soit 9,7 milliards. Les 22 milliards de dollars de soutiens internes que se réserve ainsi Washington sont à comparer au plafond de 20 milliards de dollars que le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a suggéré sans succès, dans sa formule du « 20-20-20 » (EUROPE n° 9222 et 9223), aux 15 milliards souhaités par l'UE et aux 12 milliards réclamés par le G-20.