Bruxelles, 06/07/2006 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) a finalisé le 6 juillet ses travaux de préparation de la première étape de fixation du projet de budget pour 2007, qui est le premier à relever du nouveau cadre financier qui couvrira la période jusqu'en 2013. Le Conseil Ecofin (en session « Budget ») se réunit le 14 juillet pour adopter en première lecture le projet de budget de l'année prochaine, qui, comme souvent à ce stade de la procédure, comporte de nombreuses réductions de crédits par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne.
Selon les résultats du Coreper, le projet de budget 2007 que le Conseil s'apprête à adopter en première lecture devrait s'élever au total à 125,75 milliards d'euros en crédits d'engagement (+3,48% par rapport à 2006) et à 114,61 milliards d'euros en crédits de paiements (+2,26% par rapport à 2006). Ce qui se traduit par une réduction de 1,02 milliard d'euros en crédits d'engagement et de 1,75 milliard d'euros en crédits de paiements par rapport à l'avant-projet de budget présenté par la Commission (EUROPE n° 9184). En crédits de paiements, le projet de budget envisagé par les Etats membres représente 0,98% du revenu national brut (RNB) de l'UE, contre 1,00% dans la proposition initiale. Les diminutions de crédits préconisées par le Coreper sont les suivantes:
Compétitivité (rubrique 1 a): les plus fortes réductions concernent le 7ème programme cadre de recherche (-98 millions d'euros de paiements, sur un total proposé de 3,9 milliards d'euros pour ce programme).
Cohésion (rubrique 1b): le Conseil suggère de revoir à la baisse surtout les crédits de paiements pour les fonds structurels (-425 millions d'euros).
Ressources naturelles (rubrique 2): le projet du Conseil préconise surtout une réduction linéaire de 730 millions d'euros des aides agricoles directes et des soutiens aux marchés.
Citoyenneté, liberté et justice (rubrique 3): le Conseil a opéré de légères réductions sur certains programmes, pour dégager une marge suffisante sous le plafond.
Actions extérieures (rubrique 4): le Conseil suggère de réduire surtout les aides de préadhésion.
Administration (rubrique 5): le Coreper accepte la totalité des nouveaux postes demandés par la Commission pour l'année 2007: 582 en raison de l'adhésion de 10 nouveaux Etats membres en 2004), 208 (élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie) et 11 pour la traduction en langue irlandaise. Le Conseil a tout de même mis en réserve les crédits pour 142 postes, en attendant que la Commission fasse la preuve du bon déroulement de la procédure de recrutement. Un projet de déclaration prévoit toutefois de laisser vacants, en 2007, 200 postes (dans toutes les institutions) libérés par les départs en retraite, et invite la Commission à supprimer 500 postes d'ici à 2010.