Les mesures décidées par le dernier Conseil européen pour renforcer la transparence des travaux du Conseil de l'Union (c'est l'Annexe I des «conclusions de la présidence», voir le n. 2439/2440 de notre série EUROPE/Documents) ont été dans l'ensemble bien accueillies. Quelques personnalités politiques ou commentateurs y ont même vu le seul vrai succès du Sommet de juin. Sur le plan des principes, comment ne pas partager cet enthousiasme ? On reproche à l'Europe de s'être éloignée des citoyens, d'être mal comprise et mal aimée: comment ne pas se réjouir de toute ouverture de ses délibérations ? Mais avec quand même une certaine prudence quant à leur impact réel sur l'opinion publique. L'élément central des mesures décidées est que toutes les délibérations du Conseil sur les actes législatifs soumis à la codécision Parlement/Conseil, de même que les votes et les explications du vote des ministres seront ouverts au public ; pourront l'être aussi les décisions législatives qui ne rentrent pas encore dans la procédure de codécision. Tout citoyen aura donc la faculté d'assister personnellement à la discussion et à l'approbation des «lois européennes» qui régissent désormais une grande partie de la vie des Européens. On ne peut que s'en féliciter.
Quelques risques. Les citoyens ainsi gâtés n'ont, à ma connaissance, pas encore exprimé leur joie ; ni défilés ni autres manifestations jubilatoires ; ça viendra peut-être. D'autant plus que la décision du Sommet va plus loin: seront aussi ouverts au public les débats ministériels sur des questions d'intérêt général, ainsi que les programmes pluriannuels et les débats sur les priorités semestrielles du Conseil. Pourquoi alors les perplexités sur les effets réels de ces innovations ? J'y vois quelques risques:
- faites en public, les déclarations des différents ministres seront déterminées davantage par les préoccupations nationales de chacun que par la recherche d'un résultat européen. Sachant que chacun peut l'entendre, tout ministre normalement constitué voudra prouver sa fermeté dans la défense de l'intérêt national et dans la fidélité à son affiliation politique. Un ministre filmé pourrait ne pas souhaiter se montrer engagé dans un marchandage ;
- les concessions nécessaires pour aboutir à un résultat peuvent difficilement se situer dans un débat ouvert où 25 ministres présentent chacun sa position nationale. La négociation véritable pourrait alors se situer ailleurs, dans des conciliabules confidentiels, limités parfois à un nombre restreint d'Etats membres. Ce qui, au goût des exclus, arrive déjà trop souvent deviendrait une règle générale, et la cérémonie des prises de position officielles perdrait en intérêt et en signification. Celui qui est disposé à une concession n'est pas forcément désireux de la faire en public, sans pouvoir négocier une contrepartie et avec la perspective d'être attaqué le jour suivant dans son pays et dans son parlement ;
- lorsque le sujet d'intérêt général retenu pour un débat ouvert concerne une négociation internationale, le résultat serait de dévoiler la position européenne avant même de commencer à négocier, ce qui n'est pas nécessairement la tactique la plus astucieuse ni la plus efficace ;
- il est douteux que les citoyens transforment les nouvelles possibilités d'écoute en un succès populaire. Le danger est de faire surtout un cadeau aux lobbyistes, toujours à l'affût de renseignements utiles pour les intérêts qu'ils représentent, et aux groupes de pression.
Les avantages véritables. Alors, une initiative inutile ? Sûrement pas. L'intérêt des nouvelles formes de transparence ne réside pas tellement dans la possibilité d'assister directement aux débats publics (elle sera peu utilisée par le citoyen de base, mais surtout par les lobbyistes, les représentants d'organisations non gouvernementales et des étudiants), mais dans les dispositions complémentaires telles que:
a) pour un mois au moins, la version enregistrée du débat public sera disponible sur le site Internet du Conseil. Chacun pourra consulter la partie qui l'intéresse, la conserver s'il le souhaite. Les milieux universitaires, les instituts de recherche, les étudiants spécialisés, pourraient en profiter amplement, en échappant à l'exigence d'une présence directe permanente pratiquement impossible ;
b) la disposition prévoyant que le Secrétariat du Conseil communique à l'avance aux citoyens la liste des délibérations publiques à venir et mette à leur disposition « une documentation de base appropriée » relative à chaque événement.
Dès que tout sera en place, les citoyens ne devraient plus se plaindre de ne pas être informés, même si, en définitive, et quels que soient les efforts, ils ne sauront jamais tout.
(F.R.)