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Bulletin Quotidien Europe N° 9170
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mieux legiferer

07/04/2006 (Agence Europe) - Initialement prévu le 5 avril à Strasbourg, le vote de quatre rapports sur l'initiative « Mieux légiférer » lancée par la Commission en mars 2005 a été reporté à la plénière de mai. Il s'agissait des rapports du Néerlandais Bert Doorn (PPE-DE) sur l'application du principe de subsidiarité (12ème rapport annuel), de l'Italienne Monica Frassoni (Verts/ALE) sur l'application du droit communautaire 2003-2004 (21ème et 22ème rapports annuels), de...

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