Un dynamisme nouveau. Je voudrais préciser un aspect de la «semaine faste pour l'Europe» qui vient de se dérouler, celui des effets positifs que l'accord sur les perspectives financières aura sur l'activité européenne et même sur la situation économique. Effets rapides, susceptibles d'insuffler un dynamisme nouveau à la construction européenne, contribuant à lui rendre progressivement la confiance des citoyens.
L'absence des perspectives financières laissait en suspens les programmes essentiels de l'action future de l'Union, que ce soit le nouveau programme pluriannuel de recherche, ou les règlements d'application de la politique structurelle, ou les plans relatifs aux réseaux transeuropéens. La plupart des activités économiques communautaires envisagées se trouvaient dans une situation d'incertitude, leur réalisation même était parfois en doute. Les soutiens structurels aux nouveaux Etats membres restaient dans le brouillard, les responsables de Galileo s'interrogeaient sur le volume des financements garantis, les axes ferroviaires prioritaires paraissaient compromis. Sans parler du recul de programmes tels qu'Erasmus, l'un des succès de l'Europe unanimement reconnus, et des incertitudes analogues à propos des programmes environnementaux et du soutien aux petites et moyennes entreprises. Même si l'on avait confiance que tôt ou tard une décision serait intervenue, le retard des textes législatifs indispensables à la mise en œuvre des différents programmes devenait dramatique. Le point de rupture était atteint. Encore quelques semaines, et les financements structurels en Europe centrale et orientale auraient été reportés d'une année faute de bases juridiques. Idem pour le programme de recherche. Grâce à l'accord, et à l'engagement du Conseil et du Parlement à procéder le mois prochain à l'adoption formelle des perspectives financières, tous les programmes pourront démarrer au 1er janvier 2007. Le cadre financier est clair pour tous.
Mieux distribuer les fruits de la croissance. Il est vrai que certains crédits sont inférieurs à ce que la Commission et le Parlement demandaient. Mais ceci est normal même dans les budgets nationaux. Chaque institution ayant fait de son mieux dans la longue, et par moment dramatique, négociation, l'important est maintenant de gérer au mieux les ressources disponibles et de mettre en œuvre des financements alternatifs, ce qui est parfois non seulement possible mais aussi souhaitable. Je m'explique: les groupes de pression s'efforcent logiquement d'obtenir le maximum de financements publics, mais il n'est pas dit qu'il soit toujours justifié de leur donner entière satisfaction. Plusieurs analyses prouvent que les grandes entreprises, ayant obtenu ces derniers temps des bénéfices record, les distribuent largement à leurs managers et à leurs actionnaires, bien davantage qu'aux investissements, à l'emploi, à l'innovation et à la recherche. Il n'est donc pas interdit de rechercher un meilleur équilibre dans la répartition des fruits de la croissance, là où celle-ci est rétablie. Les statistiques indiquent par exemple que pour atteindre l'objectif de consacrer à la recherche 3% du PIB européen, ce ne sont pas les financements publics qui sont en retard, mais les financements privés. Et si c'est la compétitivité que l'on invoque, il est évident que la recherche, l'innovation et les investissements sont au moins aussi importants que la modération salariale.
Le discours est analogue pour d'autres secteurs. Vu que dans certains domaines les financements européens seront inférieurs aux espérances, il faudra mobiliser davantage les investissements nationaux et privés et explorer des «mécanismes innovants». Les nouveaux instruments de garantie étudiés par la Banque européenne d'investissements (BEI) ont reçu maintenant l'aval politique, les intéressés doivent les utiliser (leurs buts et leur fonctionnement ont été déjà commentés dans cette rubrique à la fin février: voir notre bulletin N. 9138). Pour les réseaux transeuropéens en particulier, sous l'impulsion du vice-président Jacques Barrot, la Commission européenne avait commencé à examiner dès le mois dernier le recours à des mécanismes de financement innovants, avec la participation du président de la BEI Philippe Maystadt et des anciens commissaires européens Etienne Davignon et Loyola de Palacio, en décidant de concentrer les financements communautaires sur les sections transfrontalières des axes prioritaires et sur l'interopérabilité des réseaux ferroviaires. Pour le restant, Etats membres, régions et investisseurs privés doivent jouer leur rôle.
Ma conclusion est simple: les forces politiques et économiques doivent utiliser au mieux les ressources disponibles, qui sont loin d'être négligeables. Sans oublier que: a) le Parlement européen a arraché de haute lutte une augmentation significative des crédits destinés à la formation, au programme Erasmus en particulier ; b) le fonctionnement des nouvelles perspectives financières a été sensiblement amélioré. Assez de lamentations: les instruments sont là, on peut agir.
(F.R.)