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Bulletin Quotidien Europe N° 9148

10 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens

09/03/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le 9 mars sans débat sa position commune sur la proposition modifiée de règlement sur l'harmonisation des règles techniques et procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile. Le Conseil avait dégagé un accord politique partiel sur la proposition prévoyant notamment un temps de service de vol quotidien de 13 heures en journée et de 11 heures 45 la nuit, de même qu'une évaluation scientifique et médicale de l'Agence...

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