Bruxelles, 09/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 8 mars une communication destinée à améliorer la situation économique du secteur de la pêche, en difficulté, en particulier, depuis la hausse des prix du carburant. Elle autorise notamment les Etats membres à verser des aides nationales pour assurer le sauvetage des entreprises proches de la faillite.
Lors d'une conférence de presse, le Commissaire européen à la Pêche Joe Borg a expliqué que ce document a été présenté en réponse aux sollicitations de plusieurs Etats membres, des parlementaires européens et des professionnels qui ont demandé « une réponse communautaire à un problème jugé comme étant européen ». M. Borg a déclaré que de nombreuses flottes de pêche éprouvent les pires difficultés à payer les frais de fonctionnement, en particulier leur facture de carburant, dont le prix a fortement augmenté au cours des dernières années - de 100% entre 2003 et 2005, passant de 0,30 à 0,60 euros le litre. Au cours de cette période, les coûts des carburants sont passés d'environ 18 % à 36 % de la valeur des débarquements pour les chalutiers et d'environ 9 % à 18 % pour les flottes utilisant des engins dormants. Dans sa communication, la Commission précise que cette augmentation des coûts est très fortement ressentie par les membres d'équipage, dont le salaire représente un pourcentage des revenus de la capture (après déduction de l'ensemble des frais de fonctionnement, y compris le coût du carburant) ; dans certains cas, la perte de revenus peut atteindre jusqu'à 25 %. Ces difficultés économiques frappent tout particulièrement les navires utilisant des engins traînants et pêchant des espèces démersales (cabillaud, églefin, merlan, lieu noir et merlu), c'est-à-dire les chalutiers de fond, qui consomment plus de carburant.
M. Borg a énuméré les autres causes de la diminution des revenus des pêcheurs, et notamment la réduction importante de certains totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas, à cause de l'épuisement de la ressource. Un peu « paradoxalement », selon le Commissaire, la réduction des captures ne s'est pas soldée par une hausse du prix des poissons sur le marché. Au contraire, les prix de nombreux poissons blancs ont stagné, et même diminué, entre 2000 et le premier semestre de 2005. Selon la Commission, cette stagnation des prix, qui frappe durement les pêcheurs, est due davantage à la concentration des ventes dans les grandes chaînes de distribution et à la concurrence accrue entre le poisson et d'autres produits alimentaires qu'à l'augmentation de la part des importations sur le marché communautaire du poisson et au développement de l'aquaculture.
Pour surmonter les difficultés économiques du secteur, la Commission propose des mesures à court terme (aides d'Etat aux entreprises en difficulté et à la cessation temporaire des activités) et à long terme (instruments communautaires pour la pêche pour accompagner les ajustements nécessaires et soutenir les pêcheurs). M. Borg a souligné que les mesures doivent respecter la législation communautaire et qu'elles ne peuvent ni donner un avantage compétitif à un secteur de la flotte au détriment d'autres, ni mettre en péril la durabilité des ressources.
Sauvetage et restructuration à court terme: en vertu des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration, la Commission donne aux Etats membres le droit de verser, pendant six mois, une aide d'Etat aux entreprises (bateaux de pêche) proches de la faillite. Mais l'entreprise devra présenter et faire homologuer, par l'autorité nationale un plan de restructuration devant lui permettre de redémarrer son activité dans de bonnes conditions. Sinon, l'aide devra être remboursée par l'entreprise. La Commission accepte aussi le versement de fonds publics à la modernisation et à l'équipement de navires qui sont habituellement interdits par la réglementation de la politique commune de la pêche (PCP), à condition que ces aides ne se traduisent pas par une augmentation de l'effort et de la capacité de pêche. Les mesures éligibles concerneront notamment: - un changement d'engin de pêche permettant de réaliser des économies de carburant ; - l'achat de matériel permettant d'améliorer la consommation de carburant (économètres) ; - un remplacement de moteur (mais il devra être d'une puissance inférieure de 20 % au moins à celle de l'ancien, pour les bateaux de plus de 12 mètres).
Mesures à long terme: le Conseil tentera d'obtenir en mai un accord sur le nouveau Fonds européen pour la pêche, qui porte sur la période 2007-2013. Même si les possibilités d'aides communautaires à la flotte sont limitées (interdiction de financer, avec des fonds publics, la construction de nouveaux navires et la modernisation des moteurs et des filets de pêche), la Commission est prête à faire preuve de souplesse, compte tenu de la crise. Elle envisage d'autoriser le financement de moteurs et de techniques de pêche moins gourmandes en gazole. En outre, un cofinancement communautaire est prévu pour les programmes de destruction des navires et les mesures sociales qui en découlent. La Commission suggère aussi d'améliorer les mécanismes du marché et de consacrer une partie du 7ème programme cadre de recherche aux technologies permettant d'économiser de l'énergie en mer.