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Bulletin Quotidien Europe N° 9109
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La famille Picasso perd son procès contre DaimlerChrysler qui peut dorénavant utiliser la marque « Picaro »

Luxembourg, 13/01/2006 (Agence Europe) - Les héritiers de Pablo Picasso ne peuvent plus s'opposer à ce que le constructeur automobile DaimlerChrysler utilise la marque Picaro pour l'une de ses voitures ou véhicules utilitaires. La Cour de justice européenne, saisie en dernier ressort, a confirmé que DaimlerChrysler était titulaire de la marque communautaire Picaro et libre de l'utiliser comme il l'entend. Jusque-là, Claude, Paloma, Marina et Bernard Ruiz-Picasso, ainsi que Maya Widmaier-Picasso l'en avaient empêché à cause du risque de confusion qui, disaient-ils, existait entre Picaro et Picasso, la marque dont ils sont titulaires et dont ils ont cédé les droits d'utilisation à Citroen pour sa Xsara. La première chambre de la Cour indique que le risque de confusion entre deux marques doit être évalué en fonction du produit et au moment de son acquisition par le consommateur. Lorsque celui-ci acquiert un véhicule automobile, il achète un produit cher et de haute technologie. Son niveau d'attention est très élevé et par conséquent le risque de confondre deux marques est peu probable, précise-t-elle. Les héritiers de Picasso avaient toujours plaidé le risque de confusion auditive et visuelle entre les deux marques et estimé que le nom de leur illustre parent exigeait une protection accrue en rapport avec sa renommée. L'Office des marques avait refusé ces arguments, de même que le Tribunal de première instance dans un arrêt du mois de juin 2004 (voir EUROPE n°8732). En son temps, dans ses conclusions, l'Avocat général Damaso Ruiz-Jarabo Colomer avait mené une charge contre la famille du peintre en dénonçant leur « insatiable cupidité mercantile ».

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