Bruxelles,13/01/2006 (Agence Europe) - Face aux idées contradictoires lancées par plusieurs Etats membres pour sortir de l'impasse constitutionnelle de l'UE, c'est au Parlement européen de prendre une position claire, la semaine prochaine à Strasbourg, ont déclaré le 13 janvier à la presse les rapporteurs sur « la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne », le libéral démocrate britannique Andrew Duff et le vert autrichien Johannes Voggenhuber (pour les avis des autres commissions parlementaires, voir EUROPE n° 9108). Les deux rapporteurs ont reconnu que, mercredi prochain, il y aura « bataille » sur l'option qu'ils avaient suggérée pour, sauver à la fois les avancées de la Constitution et tenir compte des raisons du « non » français et néerlandais, à savoir la possibilité de décider, à la fin de 2007, de réviser partiellement le texte afin de l'améliorer- une option qui n'a pas été retenue lors du vote en commission constitutionnelle. La bataille se fera donc sur le point 26 du projet de résolution qui, tel que formulé par la commission constitutionnelle, se limite à observer que, « théoriquement, un certain nombre d'options s'offrent à l'Union, qui vont de l'abandon du projet constitutionnel à la poursuite des efforts tendant à la ratification du texte actuel non modifié, en passant par la clarification ou l'enrichissement du texte actuel, la restructuration et/ou la modification de ce texte dans le but de l'améliorer, ou encore une refonte complète ». Nous savons que notre approche n'est pas celle des groupes PPE-DE et PSE, mais nous savons aussi que beaucoup de membres de ces groupes sont d'accord sur l'idée d'une « renégociation prudente » de la Constitution, a noté M. Duff, en lançant: le Parlement devra décider s'il veut « remplir l'espace politique » laissé par un Conseil « paralysé et confus ». En commission constitutionnelle, a précisé M. Voggenhuber, nos suggestions sur une feuille de route pour un grand débat dépassant les frontières et impliquant tous les acteurs (notamment par le biais de « forums parlementaires ») ont reçu un soutien « étonnamment fort », mais il peut y avoir « conflit » sur la question de savoir ce qu'on fera à la fin de cette période, en 2007. Le vert autrichien avertit: ceux qui pensent que, à la fin de cette période de débat, on pourra revenir avec le même texte doivent savoir qu'ils vont « hériter la tempête », car nous ne pouvons pas ignorer la volonté des citoyens et attendre tout simplement « qu'ils deviennent plus malins ». Selon nous, a précisé M. Voggenhuber, en 2007 faudrait pouvoir décider si on peut procéder avec les ratifications, parce qu'entre-temps il y aura eu consensus (nous ne disons pas qu'il « doit », mais qu'il « peut » y avoir révision du texte actuel, a-t-il insisté), ou bien s'il faut réviser certains aspects de la Constitution, mais en laissant intact son «noyau constitutionnel ». Nous devrions aussi vérifier s'il est possible de soumettre ce résultat à un référendum, a ajouté M.Voggenhuber, en se demandant: le Parlement aura-t-il le courage de lancer une grande « offensive » démocratique ? Selon lui, on se trouve actuellement face au risque d'une « victoire du nationalisme » face à l'aspiration de créer un « espace politique démocratique » partagé par tous les Européens. La Constitution « n'est pas un cadavre », mais elle a besoin d'une intervention chirurgicale, et pas simplement de « chirurgie esthétique », a renchéri M. Duff.
Les deux députés s'en sont vertement pris aux contradictions au sein des Etats membres. Chirac veut des « morceaux » de Constitution, Sarkozy une « version concentrée » (voir autre nouvelle), Bot et Straw confirment que ç'en est « fini avec ce texte », Schüssel n'est d'accord avec aucun d'eux et la future Présidence finlandaise n'est pas d'accord avec Schüssel, s'est exclamé M. Duff. Et M. Voggenhuber remue le couteau dans la plaie: le gouvernement français, après sa « défaite » au référendum, s'affiche maintenant en « pionnier ». Le vert autrichien se dit quand même assez encouragé (comme d'ailleurs M. Duff) par la « disponibilité » dont ont fait preuve, lors de différents entretiens, aussi bien M. Schüssel que Mme Plassnik. Selon moi, dit-il, la Présidence autrichienne réalise peut-être la « chance historique » de créer pour la première fois une alliance Conseil/Parlement, dans un moment de crise de l'UE. Interrogé sur l'idée d'Angela Merkel d'assortir la Constitution d'un protocole social, M.Duff a répliqué quand à lui: jusqu'ici, je n'ai entendu personne, en France ou aux Pays-Bas, dire qu'ils sont d'accord.