Strasbourg, 19/12/2005 (Agence Europe) - Après son débat de la semaine dernière et la décision de la Conférence des présidents sur la mise en place d'une commission temporaire pour enquêter sur les soupçons au sujet de vols et centres de détention de la CIA en Europe pour transporter et interroger des terroristes soupçonnés (EUROPE n° 9089), le Parlement européen a adopté le 15 décembre une résolution affirmant que, si les allégations selon lesquelles un Etat membre de l'UE aurait prêté assistance à la CIA sont confirmées, il est « déterminé à ouvrir la procédure prévue à l'article 7 » du Traité. Cet article prévoit, en cas d'infractions sérieuses et persistantes des droits de l'homme, la perte de certains droits pour l'Etat membre concerné, y compris de son droit de voter au Conseil de l'UE. La résolution fait état d'informations d'ONG sur l'existence d'installations aéroportuaires de la CIA pour le transport de suspects à Aviano (Italie), Ramstein (Allemagne) et Kogalniceanu (Roumanie), et condamne tout recours à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants. Lors de sa première réunion de 2006, le 9 janvier, la Conférence des présidents mettra au point sa proposition sur le mandat et la composition de la commission temporaire, et la plénière se prononcera dans la semaine du 16 au 19 janvier à Strasbourg.