Bruxelles, 19/12/2005 (Agence Europe) - La proposition de révision de la directive Télévision sans frontières (TVSF), adoptée le 13 décembre par la Commission européenne, a provoqué les réactions contrastées, mais globalement positives (EUROPE n° 9088).
Eurocinéma, l'association de producteurs de cinéma et de télévision estime que la proposition est équilibrée. Evoquant la disposition selon laquelle les services en ligne devront favoriser la distribution et la production d'œuvres européennes en vue de leur promotion, Eurocinéma remarque que les Etats membres devront prendre en compte la contribution de ces services à la production et à l'acquisition des œuvres audiovisuelles européennes dans les catalogues de services en ligne. Les producteurs se félicitent, par ailleurs, du maintien des obligations de diffusion des œuvres européennes (quotas) pour les médias traditionnels et des dispositions en faveur de la production indépendante. En matière de publicité, ils accueillent favorablement l'autorisation au placement de produits et l'élargissement des coupures publicitaires relatifs aux films et aux téléfilms.
EBU (European Broadcasting Union): les radiodiffuseurs européens se félicitent, pour leur part, de l'extension du champ d'action de la directive à l'ensemble des services audiovisuels. Les nouvelles dispositions tiennent compte du fait que les contenus audiovisuels sont désormais délivrés par différentes plates-formes, comme la télévision à large bande, Internet, les téléphones mobiles, soulignent-ils. L'EBU approuve aussi la volonté de « mieux légiférer » et l'introduction, pour tous les services audiovisuels de normes minimales, en matière de protection des mineurs et de la dignité humaine. Elle approuve également le respect du principe dit du « pays d'origine » pour les services non linéaires, ce qui « augmentera la sécurité juridique et un meilleur fonctionnement du marché intérieur ».
EPC (European Publishers Council): les éditeurs européens sont soulagés de voir que la proposition de la Commission exclut explicitement de son champ d'action les versions en-ligne des journaux et magazines contenant un matériel audiovisuel limité. Ils se félicitent également que la proposition exclue de son champ d'action les services dont l'objectif principal n'est pas la distribution d'un contenu audiovisuel. Et ils voient aussi d'un œil très favorable le droit aux « courts extraits ».
EGTA : l'Association européenne des régies publicitaires radio et télévision affirme que la proposition ne répond pas à ses attentes. Rappelant que la publicité est la première source de revenus pour les chaînes de télévision d'accès gratuit, le secrétaire général Michel Grégoire estime que le futur cadre mettra un frein au développement de nouvelles formes de publicité, « au risque de ne plus pouvoir assurer le financement des contenus audiovisuels à moyen terme ». L'Egta accueille toutefois favorablement les nouvelles règles en matière de télé-achat, la préservation des dispositions « qualitatives en matière de publicité dans un environnement linéaire » et la légalisation du « placement de produits ».
BEUC (Bureau Européen des Unions de consommateurs): pour les organismes de défense des droits des consommateurs, la proposition de directive est un « cadeau de Noël empoisonné » car elle est trop souple en matière de publicité. « A une période de l'année où les consommateurs (…) sont soumis à une pression intense provenant de promotions commerciales, la Commission européenne a annoncé qu'il y aurait à l'avenir encore plus de publicité, et notamment de publicité « clandestine » sous la forme de placement de produit », déplore le directeur du Beuc Jim Murray.
Du côté du Parlement européen, le conservateur britannique Malcolm Harbour, approuve le respect du principe du « pays d'origine », qui « encouragera le développement de nouveaux programmes et de contenus innovants par la large bande ». « Nous voulons un marché unique palpitant pour les services audiovisuels, ce qui signifie des règles légères et moins de bureaucratie », indique-t-il. Il est moins satisfait que la proposition prévoie d'étendre de manière significative les règles applicables aux télévisions aux services en ligne délivrés par la large bande, qui sont actuellement très peu réglementés.