Hong-Kong, 19/12/2005 (Agence Europe) - Sous la pression de nombreuses (parfois violentes) manifestations altermondialistes, et après six jours d'intenses tractations, 450 réunions et près de 2000 consultations avec les facilitateurs dépêchés par le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, pour permettre aux protagonistes de trouver des terrains d'entente, les ministres du Commerce des 150 pays membres de l'OMC sont parvenus à l'arraché dimanche soir à un compromis sur un texte consolidé renforçant l'accord-cadre conclu à Genève en août 2004 dans le cadre du Doha Round. Outre les divergences entre pays riches et pays en développement sur certains aspects du projet de déclaration ministérielle, la question du coton ou le conflit opposant certains pays latino-américains producteurs de bananes à l'Union ont longtemps menacé la conclusion d'un accord qui requiert l'unanimité des membres de l'OMC. Fier du succès de la Conférence deux ans après le retentissant échec de Cancun, M. Lamy a d'ailleurs reconnu « l'effroyable lourdeur des méthodes de consultation », même si elles qui ont permis un « pas en avant », néanmoins « modeste ». « Nous avons remis le Round de Doha sur les rails après l'avoir mis en hibernation », s'est-il félicité à l'issue des travaux, avant d'ajouter: « nous avons rééquilibré l'ordre du jour en faveur des pays en développement (PED) ». Hôte et coprésident de la Conférence, le ministre du Commerce de Hong-Kong, John Tsang, a pour sa part souligné deux « percées notables »: la fixation d'une date pour l'élimination des subventions à l'exportation des pays riches et l'adoption d'un paquet de mesures en faveur des PMA leur offrant notamment un accès sans droits ni quotas aux marchés de ces pays. « En 2004 à Genève, nous avions fait la moitié du chemin. Nous avons maintenant bouclé 60% de l'Agenda de Doha », a estimé M. Lamy. Le cadre du Round étant désormais consolidé, grâce notamment « à l'apport de la société civile et du travail des ONG », il faut maintenant établir les modalités et les chiffres et renforcer ses dispositions sur l'environnement, les règles antidumping et l'interdiction des subventions contribuant à la surpêche, a-t-il dit. M. Lamy a donc appelé les partenaires à l'OMC à « ne pas relâcher leurs efforts » et à faire preuve de « l'énergie politique nécessaire » pour conclure avant fin 2006 un accord global visant une baisse généralisée des droits de douane et dont « le moteur est avant tout l'agriculture ».
Le compromis a été bâti sur la base d'un second projet de texte négocié par M. Lamy avec une trentaine de ministres représentant les principales puissances commerciales et les différents groupes de négociation - Groupe de Cairns, G10, G20, G33, G90 (dont ACP et PMA) - pendant la nuit de samedi à dimanche. C'est dans le volet agricole que réside la principale avancée des pourparlers: le texte prévoit en effet « l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation et des disciplines concernant toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, qui devra être achevée pour la fin de 2013 ». « Cela sera fait d'une manière progressive et parallèle, à préciser dans les modalités, afin qu'une partie substantielle soit réalisée pour la fin de la première moitié de la période de mise en œuvre », précise le texte. Rappelons que, si le Doha Round est conclu fin 2006, l'accord global entrera en vigueur au 1er janvier 2008. D'ici fin avril 2006, le parallélisme entre les subventions à l'exportation communautaire, les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire américains et les fermes commerciales d'Etat (State Trading Farms) australiennes, néo-zélandaises et canadiennes « sera assuré par les règles qui devront être définies par les modalités », a prévenu M. Lamy devant la presse, expliquant par ailleurs qu'il faudra mettre en place une boîte spéciale concernant l'aide alimentaire et avec une composante « catégorie sûre » pour les situations d'aide humanitaire d'urgence et une composante « commerce de surplus » engendrant des distorsions des échanges.
Sous la pression exercée dès le début de la Conférence par les PED, fédérés dans le contexte d'une « plate-forme agricole » G20-G33-G90 animée par les ministres brésilien Celso Amorim et indien Kamal Nath, les pays riches ont dû s'entendre et faire des concessions, en particulier l'Union européenne, jusque là réticente à accepter la date de 2010 proposée par les Etats-Unis tant qu'un strict parallélisme n'était pas établi entre ses subventions à l'exportation et les subventions déguisées pratiquées par Washington, Ottawa, Canberra et Auckland. Pour tenter de surmonter les divergences Nord-Sud, dans un premier projet de texte proposé dans la nuit de vendredi à samedi, deux hypothèses étaient entre crochets: la date de 2010 ou une formule mentionnant un délai de 5 ans à compter de la mise en œuvre d'un éventuel accord global concluant le Round. La fixation d'une date devait, selon M. Amorim, « être la preuve de la volonté politique des pays développés de tenir leurs engagements vis-à-vis du Sud, toujours pénalisés par des pratiques commerciales anti concurrentielles ». Après avoir consulté samedi les Etats membres de l'Union européenne, réunis chaque jour en Conseil des ministres et informés continuellement de l'évolution des négociations, le Commissaire au Commerce, Peter Mandelson, retrouvait samedi soir ses homologues dans une ultime session en Greenroom avec, en poche, une date de 2013 « négociable » car correspondant au terme du prochain programme budgétaire de l'Union. Le négociateur européen avait averti: la date de 2010 était la « ligne rouge absolue » à ne pas franchir pour ne pas dépasser les limites de son mandat. Au final, réuni dimanche, le Conseil a approuvé à l'unanimité le second texte de compromis jugé « acceptable », même si la ministre française du Commerce, Christine Lagarde, a avoué qu'elle n' était pas « spécialement satisfaite ».
La seconde avancée de la Conférence réside dans l'adoption d'un paquet de mesures spécifiques en faveur des PMA, appelé « paquet développement », largement soutenu par l'Union, précurseur avec son initiative de 2001 « Tout sauf les armes », l'Australie avec une initiative équivalente mise en place en 2003 et les grands pays émergents. Dans l'annexe sur le « traitement spécial et différencié », la déclaration ministérielle précise que les pays développés et les pays en développement en mesure de le faire devront « offrir un accès aux marchandises en franchise de droits et sans contingents sur une base durable pour tous les produits originaires de tous les PMA pour 2008 ou au plus tard pour le début de la mise en œuvre, d'une manière qui assure la stabilité, la prévisibilité et la sécurité ». Aux termes d'un compromis trouvé entre le Zambien Dipak Patel, qui négociait au nom des 50 PMA, l'Américain Rob Portman et le Japonais Toshihiro Nikai, le texte souligne toutefois que les membres qui auront alors des difficultés à offrir un accès aux marchés sans exemption de produits « offriront un marché en franchise de droits et sans contingents pour au moins 97% des produits originaires des PMA, définis au niveau de la ligne tarifaire, pour 2008 ou au plus tard pour le début de la période de mise en œuvre ». Etats-Unis et Japon ont en effet montré beaucoup de réticences à accepter une couverture à 100% des produits des pays les plus vulnérables, Washington cherchant à se protéger d'importations textiles « trop compétitives » en provenance notamment du Bangladesh et du Cambodge (le texte ne formule toutefois aucune exemption de pays) et Tokyo étant très sensible aux importations de riz, de cuir et de poisson. Pour l'ONG ActionAid, la proportion de 3% restants signifie que ces deux pays pourront bloquer à leurs frontières quelque 400 produits. Le texte précise que ces pays membres devront toutefois « prendre des mesures pour s'acquitter de ces obligations en complétant graduellement la liste initiale des produits visés ».
Sur la question du coton, il y a eu aussi des avancées substantielles qui ont amené les producteurs africains du C4 (Bénin, Burkina-Faso, Mali et Tchad) à ne pas faire capoter l'accord sur le texte de compromis. Le compromis final garantit la suppression en 2006 des subventions à l'exportation de coton pratiquées par les pays riches (en grande partie les Etats-Unis) et prévoit pour le coton africain un accès au marché sans droits de douane ni quotas en 2008 au plus tôt, mais il ne contient pas les amendements que le C4 voulait introduire concernant les dates d'élimination progressive, d'ici 2010, des soutiens internes au coton qui sont les plus pénalisantes pour les producteurs africains. Les consultations Etats-Unis/C4 se sont multipliées toute la semaine et ont été parfois « extrêmement tendues », a indiqué M. Lamy - mais M. Portman, à l'écoute de ses homologues, a dû avouer qu'il n'était pas en mesure de promettre un geste politique dans une affaire où le Congrès a le dernier mot. Samedi, le ministre malien Choguel Maïga, amer d'avoir obtenu seulement une demi-victoire, s'est toutefois félicité d'avoir été entendu par Washington. « A Cancun, les Américains ne voulaient même pas nous rencontrer », a-t-il expliqué à la presse. A Hong-Kong, les pays du C4 ont pu bénéficier d'une couverture médiatique qui leur était très favorable.
Ailleurs, peu d'avancées concrètes sont à signaler. Sur le volet agricole, la question de l'accès au marché et des droits de douane a été renvoyée à plus tard. Sur le volet biens manufacturés (NAMA), les PED ont obtenu gain de cause, puisque la formule de réduction tarifaire adoptée est une « formule suisse » avec non pas 2 coefficients seulement comme le souhaitaient l'Union et les Etats-Unis, mais « des coefficients qui permettront de réduire ou d'éliminer les droits de douane élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les PED ». En outre, le texte précise que « les besoins et intérêts spéciaux des PED seront pris en compte au moyen d'une réciprocité qui soit moins que totale pour ce qui est des engagements de réduction ». Par ailleurs, la nécessité d'un équilibre entre l'agriculture et les NAMA est clairement spécifiée: le texte précise qu'un niveau d'ambition « comparablement élevé » doit être atteint, « d'une manière équilibrée et proportionnée, conformément au principe d'un traitement spécial et différencié ». Les pays développés, qui souhaitaient un accès amélioré de leurs marchandises aux marchés des PED, n'ont donc pas obtenu gain de cause. Sur les services, les pays riches ont réussi à contrer une tentative des PED du G90 (qui craignaient de se voir forcés à ouvrir des secteurs qu'ils souhaitaient protéger) de réduire les ambitions du projet de déclaration ministérielle élaboré avant la Conférence, mais n'ont pas obtenu les progrès escomptés sur un meilleur accès pour leurs services financiers, les télécoms, le transport ou le tourisme.
Notons enfin que, pour éviter un blocage du Honduras, du Panama et du Nicaragua qui ont menacé de faire capoter l'accord s'ils n'obtenaient pas gain de cause dans le conflit qui les oppose à l'Union sur le régime tarifaire qu'elle applique au commerce des bananes, M. Lamy a dépêché un facilitateur, le ministre norvégien du Commerce, Odd Eriksen, qui exercera un monitoring d'un an sur le système de tarification de l'Union et l'évolution du commerce communautaire des bananes, avant de décider de sanctuariser ou non le nouveau régime tarifaire européen.