Bruxelles, 19/12/2005 (Agence Europe) - Les ministres de la l'Agriculture et de la Pêche de l'UE se réunissent les 20 et 21 décembre, surtout pour fixer les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas de poissons pour 2006. Ils devraient en outre parvenir à un accord sur des propositions prévoyant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire, examiner une proposition de mise sur le marché d'un OGM et évaluer les résultats de la Conférence ministérielle de l'OMC (voir autre nouvelle). Le Conseil commencera le 20 décembre avec un premier tour de table sur une proposition de compromis de la présidence sur les TAC et quotas 2006. Les ministres évoqueront ensuite les sujets « agriculture », avant de reprendre, dans la soirée et toute la nuit, les négociations sur les TAC et quotas. Le Conseil pourrait se terminer dès le lendemain après-midi.
TAC et quotas: dans ses propositions sur les TAC et quotas pour 2006 du 30 novembre dernier, la Commission prévoit notamment de réduire davantage le nombre de jours de pêche pour plusieurs stocks de cabillaud, de sole et de merlu et langoustine et de proroger les fermetures des campagnes de pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne et de lançon en mer du Nord (EUROPE n° 9078). Le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande, la Belgique et les Pays-Bas, notamment, estiment que la Commission va trop loin en voulant réduire de 15% les jours de pêche dans les zones couvertes par le plan de reconstitution du cabillaud (mer du Nord, Kattegat et Skagerrak, en Manche orientale, mer d'Irlande et dans les eaux à l'ouest de l'Écosse). En outre, plusieurs de ces pays tenteront d'éviter que ces restrictions s'appliquent aux pêcheurs qui, dans les zones couvertes, ciblent d'autres espèces, comme les poissons plats (sole et plie). La Commission propose, parallèlement, de réduire de 15% les quotas de cabillaud dans la zone du plan de reconstitution du cabillaud. La Commission propose de reconduire l'année prochaine les mesures de protection du stock de sole en Manche ouest, en attendant un plan de reconstitution pour cette espèce. Elle propose de fixer à 18 le nombre autorisé de pêche par mois, contre 20 actuellement. La France, au premier chef, mais aussi le Royaume-Uni et la Belgique, tenteront d'atténuer cette réduction de l'effort de pêche et de soustraire de ces mesures certains segments de leurs flottes. Le Conseil devrait aussi parvenir à un accord politique sur un plan de gestion de la sole dans le golfe de Gascogne, dont l'objectif est d'assurer une réduction de la mortalité par pêche de cette espèce de 10% par an. Le plan ne prévoit pas de réduction de l'effort de pêche, mais seulement un système de permis de pêche pour les navires, des TAC en légère diminution pendant deux ans et une réduction progressive de la flotte. La Commission reprend, dans sa proposition, les éléments de l'accord du Conseil en octobre sur le plan de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine de la péninsule ibérique (EUROPE n°9055). L'annexe sur le régime d'effort de pêche pour ces espèces prévoit une réduction de 10% des jours de pêche (20 par mois, contre 22 en 2005). Ce plan ne pose pas de problèmes aux deux pays concernés (Espagne et Portugal) sachant qu'ils ont déjà accepté les mesures proposées. L'Espagne demandera une reconduction en 2005 des niveaux de capture, dont ceux pour les sardines, l'anchois pêché dans les eaux espagnoles et portugaises ou encore la baudroie (lotte). Le Portugal, de son côté, demande le maintien du quota 2005 pour la baudroie et le chinchard. Au sujet de l'anchois dans le golfe de Gascogne, la France demande la reprise de la campagne de pêche de ce poisson dès janvier 2006. La Commission suggère d'attendre les nouveaux résultats scientifiques, attendus en mai, avant de mettre fin à l'interdiction qui dure depuis juillet dernier. L'Espagne, de son côté, est plutôt favorable au maintien des restrictions actuelles pour assurer la reconstitution du stock. La France, très inquiète pour l'avenir de ses pêcheurs d'anchois, tentera de convaincre l'Espagne d'accepter un quota, même petit. En outre, la Commission propose de fermer la pêche au lançon au début de l'année 2006. Le Danemark, principal intéressé, n'est pas opposé, à condition que la fermeture soit temporaire. La Commission souhaite aussi réduire de 20% l'effort de pêche pour les navires qui capturent les espèces d'eau profonde (grenadier de roche, lingue, lingue bleue et brosme). La France, l'Irlande et la Lituanie s'opposent à des telles mesures, au motif que les jours de pêche ont déjà été diminués de 10% en 2005. Le Conseil ne devra pas fixer les TAC pour ces espèces, car elles ont été fixées en 2004 pour deux ans. Le Conseil adoptera aussi les TAC et quotas et les mesures de réduction de l'effort de pêche des espèces de la mer Baltique, qui concernent surtout les navires allemands, néerlandais, finlandais, suédois, danois, britanniques, polonais et des pays baltes. Les discussions au niveau technique ont bien progressé. Le compromis auquel devrait aboutir le Conseil est le suivant: - le maintien au niveau actuel du TAC de cabillaud dans l'est de la Baltique (38 882 tonnes) ; - la fixation à 28 400 tonnes du TAC de cabillaud dans l'ouest de la Baltique (soit une hausse de 15%, comme proposé par la Commission) ; - deux mois de fermeture (1er mars au 30 avril) de la pêche au cabillaud dans l'ouest de la Baltique et deux mois et demi (1er mai au 15 septembre) dans les eaux de l'est de la Baltique ; - une marge de 10% autorisée de captures accessoires ; - la possibilité de pêcher le cabillaud à l'aide d'engins de pêches munis de mailles plus grandes dans les trois zones actuellement fermées de manière permanente en mer Baltique.
Le Commissaire européen à la Pêche, Joe Borg, informera le Conseil des propositions qu'il compte présenter fin janvier pour aider le secteur à surmonter les difficultés actuelles, notamment la hausse durable du prix du carburant.
Grippe aviaire: un accord politique est attendu sur la proposition de décision prévoyant le niveau de cofinancement communautaire pour les mesures de lutte contre les virus aviaires faiblement pathogènes. Le compromis prévoit de relever de 30 à 50 % le niveau de cofinancement des mesures de lutte contre les virus aviaires faiblement pathogènes par le budget de l'UE, pour qu'il soit aligné sur le taux appliqué en cas de virus hautement pathogène. Le Conseil devrait aussi adopter la proposition de directive sur des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire.
EST: les ministres adopteront des conclusions sur la « feuille de route » pour la révision de la législation communautaire relative à la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur le rapport envisageant l'adaptation de la réglementation sur les sous-produits animaux. Ces deux documents ont été présentés par la Commission en juillet et octobre derniers. Le Conseil souligne qu'il faut « maintenir les objectifs clés que sont la protection des consommateurs et la lutte contre les EST et leur éradication » et que « toute modification doit s'appuyer sur une base scientifique solide et sur l'application de l'analyse des risques, qui, autant que faire se peut, devrait être quantitative ».
OGM: le Conseil devrait, une fois de plus, être incapable de dégager une majorité qualifiée pour ou contre la mise sur le marché d'un OGM. Il s'agit, en l'occurrence, du maïs 1507 de Pioneer. Il reviendra donc à la Commission de prendre elle-même la décision d'autorisation. Les travaux au Coreper ont montré que 11 Etats membres sont en faveur de la vente du produit (France, Allemagne, Finlande, Royaume-Uni, Estonie, Pays-Bas, Irlande, Danemark, Belgique, Suède, et République tchèque, soit 159 voix sur 321, alors que la majorité qualifiée est de 232 voix), 10 sont opposés (Grèce, Pologne, Portugal, Autriche, Luxembourg, Malte, Slovaquie, Lettonie, Lituanie et Chypre, soit juste une minorité de blocage de 90 voix) et 4 s'abstiennent (Italie, Hongrie, Espagne et Slovénie).
Simplification de la PAC: le Conseil doit adopter des conclusions sur la méthode pour simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Accueillant favorablement l'intention de la Commission d'élaborer un « plan d'action » en 2006, les ministres soulignent que l'objectif premier est « d'alléger la charge administrative pour tous les acteurs du secteur agricole ». Lors des discussions préparatoires au niveau des experts, plusieurs Etats membres ont exprimé de sérieux doutes sur l'idée avancée par la Commission d'instaurer à terme une organisation commune de marché unique.
Vin: le Conseil adoptera la décision sur la conclusion d'un accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le commerce du vin (EUROPE n° 9028). Par ailleurs, la France exprimera ses préoccupations sur les négociations en cours en vue d'un accord de stabilisation et d'association entre l'UE et l'Albanie, qui prévoit notamment des concessions réciproques sur les vins et spiritueux. Selon Paris, la Commission semble « initier un changement complet de politique sur la protection des indications géographiques, en ne prévoyant pas d'élimination graduelle des indications géographiques usurpées ». Pour la France, une telle position « viderait largement le sens des négociations actuelles et futures sur les accords vin - notamment à la veille de la négociation d'accords avec d'autres pays tiers - et pourrait inciter nos partenaires à remettre en cause les accords déjà signés ».
Autres points: soutenue par de nombreuses délégations, l'Allemagne demandera de ne pas étendre, comme le souhaite la Commission, le mécanisme de conditionnalité des aides (décidé en juin 2003 lors de la réforme de la PAC) aux dispositions relevant des règlements de 2004 et 2005 en matière d'hygiène alimentaire. Selon ce principe, les paiements uniques découplés sont accordés aux agriculteurs à condition de respecter certains critères (bien-être animal, qualité et sécurité des produits...). Par ailleurs, le Danemark va de nouveau demander à la Commission « d'abolir le plus tôt possible les restitutions à l'exportation pour les bovins vivants destinés à l'abattage ».