Bruxelles, 19/12/2005 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a tenu lundi à Bruxelles une conférence de presse au cours de laquelle il a commenté deux accords du week-end dernier qui constituent selon lui, « des bonnes nouvelles pour l'Europe, car ils permettront d'envisager l'année 2006 avec un peu plus d'optimisme »: - l'accord au Conseil européen de Bruxelles sur les perspectives financières 2007-2013 qui a « permis à l'Union d'éviter une crise grave » ; - l'accord à Hong-Kong « qui permet de relancer le cycle de Doha » (voir autre nouvelle). Dans les deux cas, la Commission européenne a joué un rôle clé en défendant « l'intérêt général de l'Europe », et dans les deux cas, « nous aurions aimé aller plus loin, mais dans les circonstances actuelles, ce n'était pas possible », a souligné M. Barroso.
En ce qui concerne les perspectives financières, M. Barroso a surtout évoqué les aspects suivants:
Accord final. Il est « positif, car il a évité une paralysie» de l'UE, même si « mon ambition personnelle va bien au-delà de ce qui a été décidé», a dit M. Barroso. Il n'empêche que « si l'on regarde la première proposition britannique (du 5 décembre), on ne peut que se réjouir de ce qui a été finalement décidé », d'autant plus que presque toutes les propositions de la Commission ont été retenues: - augmentation des dépenses de 15,5 milliards d'euros par rapport à la première proposition britannique; - augmentation de plus de 5 milliards d'euros pour les nouveaux pays membres; - flexibilité accrue offerte aux nouveaux pays membres pour utiliser les crédits, ce qui permettra de mieux dépenser l'argent et de « transformer de l'argent virtuel en argent qui peut être réellement dépensé » dans les délais impartis ; - modifications permanentes du rabais britannique pour tenir compte de l'élargissement ; - création d'un Fonds d'ajustement à la mondialisation ; - clause de révision. Avec ses 862,363 milliards d'euros (1,045% du RNB de l'UE), le volume du budget multiannuel est « nettement au-dessus » de la proposition initiale de la présidence, qui était de 1,03% du RNB. Le résultat est donc « très proche » de la proposition de la Présidence luxembourgeoise de juin dernier, avec une légère différence de seulement 1,3 milliard d'euros par an. « J'aurai aimé une augmentation encore plus importante des dépenses, pour le budget global comme pour la dotation des nouveaux pays membres », mais « personne ne peut forcer les Etats membres à dépenser plus s'ils ne le veulent », a reconnu M. Barroso. Il a aussi salué le fait que le milliard d'euros que la Présidence britannique avait coupé dans l'enveloppe des dépenses administratives ait été finalement réinscrit dans le budget. « Je ne pouvais pas accepter que l'on coupe dans l'administration, parce que c'est ce qu'il y a de plus démagogique », a-t-il lancé.
Clause de révision/Modernisation du budget. Pour M. Barroso, « l'aspect le plus important » de l'accord, « c'est l'espoir qu'il ouvre la voie vers un autre budget ». « Nous devons reconnaître que la structure actuelle et même la méthode de négociation des budgets de l'UE ne sont pas bonnes pour l'Europe. Très franchement, après les négociations des dernières semaines, je suis de plus en plus convaincu que nous ne pouvons pas continuer à faire comme ça les budgets pour l'Europe. Nous ne pouvons pas nous limiter à prendre le cadre budgétaire antérieur pour simplement l'ajuster et amender », a-t-il averti. A l'avenir, il faudra une « révision globale et systémique » de l'ensemble du budget, dépenses et recettes, et cela « sans tabous et sans limites », dit-il, en ajoutant: « Je suis très satisfait et même très fier que la Commission ait obtenu un mandat très fort et très clair » du Sommet pour procéder à cet exercice. En 2008-2009, la Commission fera donc des « propositions de fond » sur l'avenir du financement de l'UE, en regardant tous les chapitres des dépenses et des ressources afin de « proposer quelque chose de plus rationnel », à la fois sur la structure et la méthode de négociation du budget. Les négociations budgétaires ont, chaque fois, un impact négatif sur l'atmosphère entre les pays membres, « et ce n'est pas bien pour l'Europe », il est donc temps de réfléchir à une réforme du système des ressources propres de l'Union, afin d'éviter que, chaque fois, ces négociations soient ressenties par les pays membres comme des concessions ou des sacrifies financiers, au détriment de budgets nationaux déjà très serrés. « Nous devons trouver un moyen qui nous permettra d'éviter ce lien direct entre les budgets nationaux et le budget de l'Union », estime M. Barroso. Le rapport que la Commission présentera en 2008-2009 couvrira tous les aspects, y compris chèque britannique et PAC et « partira de zéro » pour examiner où l'UE devrait dépenser plus, où elle pourra dépenser mieux et où les dépenses de l'UE créent le plus de valeur ajoutée pour les citoyens. La préparation de ce rapport exigera un « large débat politique », un débat auquel M. Barroso veut associer le Parlement européen, les parlements nationaux et les citoyens européens. M. Barroso dirigera personnellement les travaux sur ce dossier, en collaboration avec les Commissaires les plus directement concernés.
Négociations avec le Parlement européen. L'accord au Sommet « n'est qu'un premier pas », car faut encore négocier avec le Parlement européen pour le transformer en accord interinstitutionnel (voir autre nouvelle). M. Barroso espère que le PE attachera beaucoup d'importance à la « qualité des dépenses, plutôt qu'à la quantité », car augmenter le niveau des dépenses sera « très difficile », étant donné que « plusieurs pays membres avaient déjà dit que le plafond de 1,03% du RNB (proposé par la Présidence britannique) était leur limite absolue, et un pays a même dit que 1,03% était trop élevé ». Même si la Commission aurait souhaité un budget plus ambitieux, elle doit rester réaliste: « nous n'avons aucun moyen pour obliger les Etats membres à dépenser plus qu'ils ne veulent. A l'issue du Conseil européen, certains pays ont dit qu'ils n'accepteront jamais plus que ce qui a été convenu », a souligné M. Barroso. « J'espère qu'ensemble avec le Parlement on pourra encore améliorer certains aspects » de l'accord, comme notamment certaines dépenses liées au développement de la citoyenneté, car « certains programmes visant à rendre l'Europe plus proche des citoyens ont été sacrifiés », a ajouté M. Barroso.
Rôle joué par Angela Merkel/Tony Blair. Le rôle joué par la chancelière allemande était « essentiel », a estimé M. Barroso. « Je me réjouis de la vision européenne » d'Angela Merkel, et « si l'Allemagne, le plus grand contributeur, avait dit que 1,03% du RNB était déjà trop, on n'aurait pas pu avoir un accord », a-t-il souligné, en se déclarant « reconnaissant que, dans une situation budgétaire difficile, l'Allemagne ait encore une fois montré son leadership en Europe ». Quant à Tony Blair, M. Barroso, qui estime avoir été « très dur » avec la Présidence britannique après la publication des deux premières propositions de compromis, note que M. Blair a finalement eu le « courage » de prendre une décision fortement critiquée chez lui.
« La continuité est assurée », se félicite Danuta Hübner
L'accord du Conseil européen sur les perspectives financières est la preuve que les Etats membres ont pu montrer que la solidarité est une valeur forte et très présente dans une Europe à 25, a indiqué lundi la Commissaire chargée de la Politique régionale, Danuta Hübner, en précisant: « Certes, il y a moins d'argent que ce que la Commission avait demandé mais ce compromis permet de continuer à maintenir l'architecture en place, par exemple pour l'Objectif 2 (compétitivité régionale et emploi) qui est sauvegardé ». Mme Hübner a rappelé que, entre-temps, la Direction régionale à la Commission a pu préparer de nouveaux instruments (Jaspers et Jeremie, voir EUROPE n° 9049) qui rendront l'utilisation des fonds structurels plus efficace. Pour Mme Hübner, « l'essentiel est qu'il n'y aura pas de rupture dans les politiques structurelles ». « Nous pouvons donc travailler très rapidement et compléter les règlements. (…). La continuité est assurée », s'est réjouie la Commissaire.
Syndicats: l'accord sur le budget est un « geste politique fort qui permet à l'Europe d'avancer », estime John Monks
Tout en se félicitant de l'accord du Sommet sur les perspectives financières, la Confédération européenne des syndicats (CES) regrette la réduction de l'enveloppe des fonds structurels, pourtant garants de la solidarité entre les peuples et les territoires. « Cet accord est un geste politique fort qui permet à l'Europe d'avancer », estime cependant John Monks, Secrétaire général de la CES. La Confédération rappelle aussi que la politique sociale est un pilier de la construction européenne qui doit être doté de ressources financières suffisantes, afin de maintenir et renforcer le modèle social européen et aussi de relever les défis de l'élargissement et de la mondialisation.
Le Comité des régions est prêt à coopérer à un accord qui permettra aux nouveaux programmes des fonds structurels de démarrer à temps, affirme Peter Straub
Peter Straub, président du Comité des Régions, reconnaît que le résultat du Conseil européen est « un peu inférieur à ce que nous voulions », mais il ajoute, dans un communiqué: « cependant, soyons positifs: cela signifie que l'on peut maintenant finaliser les négociations avec le Parlement et le Conseil afin de permettre à la nouvelle génération de programmes des Fonds structurels de démarrer à temps. C'était là notre principal objectif ». M. Straub estime que cette percée est « une bonne nouvelle pour chaque ville et région de l'UE, mais en particulier pour celles des nouveaux Etats membres » et qu'elle signifie que « nous pouvons construire l'avenir avec confiance et nous concentrer sur ce qui compte le plus: créer plus d'emplois et de croissance afin de bâtir une Europe forte et compétitive fondée sur la solidarité, la subsidiarité et la justice sociale ». Cet accord ouvre la voie à une série de « trilogues » Parlement/Conseil/Commission dont le premier se tiendra le 24 janvier, note M. Straub, qui souligne par ailleurs que le Comité des régions devra être pleinement consulté lors du réexamen de la structure du budget de l'UE décidé par le Conseil européen.