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Bulletin Quotidien Europe N° 9089
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

Avis motivés à neuf Etats membres pour non transposition de la directive sur la consultation des travailleurs

Bruxelles, 14/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé le 13 décembre des avis motivés à neuf Etats membres qui n'ont pas transposé dans leur droit national la directive UE sur l'information et la consultation des travailleurs, bien qu'ils aient été mis en demeure de le faire en mai dernier. Il s'agit de la Belgique, le Luxembourg, la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, l'Estonie, Malte et la Pologne. Le Commissaire Vladimir Spidla a jugé cette situation « particulièrement regrettable car l'information et la consultation des travailleurs jouent un rôle majeur dans l'anticipation et l'accompagnement efficace du changement dans les entreprises ». La directive 2002/14/CE avait été adoptée en mars 2002. Les Etats membres de l'UE avaient jusqu'au 23 mars 2005 pour la transposer dans leur droit national et notifier à la Commission les mesures prises pour sa mise en œuvre.

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