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Bulletin Quotidien Europe N° 9089
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/conference de hong-kong

Le monde en développement uni sur la nécessité d'éliminer « à une date crédible » toutes les formes de subventions a l'exportation pour assurer la cohérence du paquet développement

Hong-Kong, 14/12/2005 (Agence Europe) - Les pays en développement se sont fermement fait entendre mardi lors de la deuxième journée de la 6ème Conférence de l'OMC qui réunit jusqu'à dimanche les ministres du Commerce des 149 pays membres. Le coton et la banane, deux questions hautement sensibles pour plusieurs pays en développement (PED) ou pays les moins avancés (PMA), ont notamment été les deux sujets de discussion de la plénière ministérielle mardi soir. Les négociateurs des principales puissances commerciales et des groupes de négociations (G10, G20, G33, G90 et Groupe de Cairns) devaient se réunir plus tard dans la soirée en Green Room, une réunion informelle quotidienne clôturant les journées de travaux de la Conférence, présidée par le directeur général de l'OMC Pascal Lamy et visant à obtenir un consensus sur des questions clés qui permettraient de débloquer les pourparlers.

Dès mardi matin, les pays de l'Union africaine, les pays ACP et les PMA, qui constituent le groupe des PED du G90, ont rappelé leurs exigences dans une position commune présentée par le porte-parole ACP, le ministre mauricien, Madun Dulloo. « Nous voulons des progrès substantiels sur le traitement spécial et différencié et sur la question des petites économies. Nous voulons aussi un paquet de mesures d'aide pour le commerce qui soit cohérent et effectif », a expliqué en conférence de presse M. Dulloo, tout en soulignant la nécessité de considérer le développement comme une question qui touche l'ensemble des pays du G90, pas seulement les PMA. Le message du G90 est donc clair: il n'acceptera pas « une démarche visant à le diviser ». Sur l'agriculture, le G90 exige une réduction des soutiens internes engendrant le plus de distorsions à l'exportation, une formule linéaire de réduction tarifaire et, par-dessous tout, l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation « à une date crédible ». Enfin, pour compenser l'érosion des préférences tarifaires, les ACP/G90 exigent une réduction moins importante de leurs droits de douane (un Round « gratuit » étant prévu pour les PMA en matière tarifaire). Sur les NAMA, le G90 veut qu'un « espace politique adéquat soit fourni » pour garantir la viabilité des industries naissantes et que la liste de produits identifiés comme sensibles en termes d'érosion des préférences soit prise en compte. « Ce sera très difficile pour nous de nous rallier à un accord si ces questions ne sont pas correctement prises en considération », a averti M. Dulloo. Quant au paquet développement et sa composante « aide au commerce », « cela doit être une démarche intégrée, pas une coquille vide » qui permet aux pays riches de « se donner bonne conscience », a encore prévenu M. Dulloo.

Même son de cloche un peu plus tard lors d'une conférence de presse de l'ambassadeur du Bénin à l'OMC, Samuel Amehou, dont le pays est l'un des quatre principaux pays africains producteurs de coton. « Si nous n'obtenons pas satisfaction sur nos exigences, nous ne pourrons pas nous associer à un accord », a menacé M. Amehou. Pénalisés par les subventions versées par les Etats-Unis et l'Union à leurs cotonniers et qui ont engendré une perte de plus de 400 millions de dollars à leurs producteurs cette année, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et le Tchad exigent l'élimination de toutes les formes d'aides et de subventions à l'exportation du coton au 1er janvier 2006. L'ambassadeur béninois a en particulier blâmé Washington qui a versé près de 4 milliards de dollars l'an dernier à ses cotonniers. Quant à la proposition soutenue par l'Union, dans le contexte du paquet développement, de lancer une initiative engageant les pays riches à ouvrir leur marché sans droits de douane ni quotas au coton des principaux producteurs africains (EUROPE n° 9071), « elle est bonne, mais avec les subventions, si n'avons rien à vendre à des prix compétitifs, elle ne nous aidera pas », a regretté M. Amehou. Porte-parole de l'Union africaine, le ministre égyptien Rachid Mohamed Rachid avait lui aussi, un peu plus tôt, souligné la nécessité de produire une déclaration ministérielle OMC sur le coton d'ici la fin de la conférence, tout en déplorant que le représentant américain au Commerce, Rob Portman, n'ait toujours pas avancé de date pour la suppression des subventions américaines au coton.

Lors d'une conférence de presse conjointe au nom des pays émergents du G20, le ministre indien du Commerce, Kamal Nath, et le chef de la diplomatie brésilienne, Celso Amorim, ont, à l'instar du G90, mis l'accent sur la nécessité de « fixer dans les plus brefs délais une date crédible sur l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation pratiquées par les pays riches », ce qui donnerait plus de cohérence à l'adoption d'un paquet développement. M. Amorim s'est par ailleurs félicité des déclarations faites plus tôt dans la journée par Rob Portman appelant les partenaires à l'OMC à ne « pas quitter Hong-Kong sans avoir de date pour une nouvelle réunion ministérielle début 2006 permettant de fixer une date définitive pour l'élimination des subventions à l'exportation ». Les Etats-Unis proposent 2010 mais l'Union, soucieuse d'obtenir une garantie sur un strict parallélisme entre ses subventions, les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire américains ainsi que les fermes d'Etat australiennes, canadiennes et néo-zélandaises, est toujours réticente à accepter cette date. « Ce serait le signal que nous sommes près d'un deal », a commenté le ministre brésilien. « Cette déclaration ne doit pas être seulement une déclaration de bonnes intentions », a pour sa part tempéré M. Nath, accusant d'autre part son homologue européen, Peter Mandelson, de s'être rendu à Hong-Kong « les poches vides » de toute nouvelle offre agricole améliorée, à la fois en matière de subventions à l'exportation (sur la date à fixer) et d'accès au marché. « Si l'Union bouge sur l'accès au marché, les Etats-Unis bougeront sur les soutiens internes. Et alors, nous bougerons. Mais les deux doivent aussi bouger sur les subventions à l'exportation », a ajouté M. Amorim. Les ministres brésilien et indien ont par ailleurs indiqué qu'ils étaient disposés à s'engager sur un accès au marché sans quotas ni tarifs aux exportations des PMA dans le cadre du paquet développement. Ce début d'engagement de la part des grands pays émergents a notamment été confirmé mardi soir par le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell, qui a souligné les progrès réalisés lundi soir lors de la première réunion Green Room consacrée au paquet développement. Toutefois, en fin de matinée, M. Mandelson avait déploré la « résistance de certains pays » (les Etats-Unis, le Japon et les émergents) qui ne s'opposent pas à la négociation d'un tel paquet (« important pour la crédibilité des pays riches », selon lui) mais qui n'offrent pas assez de « clarté » sur leurs intentions quant aux modalités.

Le commissaire au Commerce, par ailleurs, a de nouveau rappelé mardi lors de son discours devant l'assemblée ministérielle que l'offre globale faite par l'Union le 28 octobre dernier n'avait « été suivie par aucune offre équivalente de la part de ses partenaires ». « Nous pouvons renforcer le projet de déclaration ministérielle et y introduire de nouveaux blocs de compromis constructifs. Mais ceci nécessite une véritable volonté politique », a ensuite souligné M. Mandelson devant la presse, en appelant de nouveau les partenaires exportateurs agricoles à « mettre plus de matière que l'agriculture sur la table ». Jugeant pour sa part « hautement improbable » qu'un « accord global équilibré » soit atteint à Hong-Kong, la ministre française du Commerce, Christine Lagarde, a estimé que la conférence « serait un succès » si elle aboutissait à un paquet développement et à des mesures immédiates sur le coton. Quant à une offre agricole communautaire améliorée, Mme Lagarde a averti qu'il n'était « pas question de faire des concessions » à ce sujet et qu'il n'y avait « pas de flexibilité possible » sur l'offre faite par M. Mandelson le 28 octobre dernier.

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