Luxembourg, 14/12/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen a confirmé la décision de la Commission européenne du 3 juillet 2001 d'interdire l'acquisition de Honeywell par General Electric. Selon un communiqué du Tribunal, « bien que la Commission ait commis des erreurs (...) dans le cadre de son analyse des effets de conglomérat résultant de la concentration, la création ou le renforcement de positions dominantes sur plusieurs marchés de produits suffit à justifier cette décision ». La fusion entre les sociétés américaines aurait entravé « de manière significative » la concurrence sur les marchés des réacteurs pour avions régionaux de grande taille, sur celui des réacteurs pour avions d'affaires et sur le marché de petites turbines à gaz marines, dit le Tribunal, confirmant ainsi l'analyse de la Commission.
Les erreurs manifestes d'appréciation commises par la Commission dans sa décision, et qui concernent les effets de la fusion envisagée sur certains marchés, n'altèrent pas la validité de la décision de la Commission, poursuit le Tribunal. Ces erreurs d'appréciation de la Commission telles que présentées par le Tribunal portent, selon le communiqué, sur: - les effets du chevauchement vertical résultant de la concentration entre les démarreurs pour réacteurs d'Honeywell et les réacteurs de GE ; - les effets de conglomérat résultant de la concentration en raison de la puissance financière et l'intégration verticale de GE ; - les effets de conglomérat résultant de ventes groupées (pour la décision de la Commission voir EUROPE
N° 7998).
General Electric Company, qui avait demandé l'annulation de la décision de la Commission, était défendue par une demi-douzaine de juristes dont Cherie Blair, qui était venue plaider à l'audience des parties (voir EUROPE n° 8717).