Bruxelles, 14/12/2005 (Agence Europe) - Les Ambassadeurs des Etats membres, réunis mercredi au sein du Coreper, n'ont pas discuté de la nouvelle proposition britannique sur les perspectives financières dévoilée mercredi midi (voir autres nouvelles), mais ont avancé dans la finalisation des projets de conclusions sur les autres thèmes du Conseil européen des 15 et 16 décembre. Parmi ces sujets, deux pourraient exiger une discussion approfondie: le statut de pays candidat pour l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (Arym) et la TVA réduite sur les services de restauration.
En ce qui concerne l'Arym, le Coreper est parvenu mercredi à une sorte d'accord de principe sur un projet de texte qui devra figurer dans les conclusions du Sommet. Selon ce compromis, accepté par la France sous certaines réserves, le Conseil européen accordera à l'Arym le statut de pays candidat tout en précisant que « toute démarche future » dans le processus d'adhésion devra être considérée à la lumière du débat général sur la stratégie d'élargissement de l'UE qui doit se tenir en 2006 (conclusions du Conseil de lundi: EUROPE n° 9088) et du respect des critères politiques et autres par l'Arym (notamment dans la mise en œuvre de l'Accord de Stabilisation et d'Association, SAA). Des diplomates expliquent que la France semble en mesure d'accepter cette formule, à condition que le texte ne mentionne pas explicitement l'ouverture des négociations d'adhésion et que la nécessité du débat général sur l'élargissement en 2006 soit réitérée. La France aurait aussi précisé au Coreper qu'elle maintenait sa réserve sur la décision sur l'Arym en attendant de voir les autres résultats du Conseil européen, sans cependant faire un lien explicite avec les perspectives financières.
Quant à la TVA réduite, le Coreper a eu mercredi un premier échange de vues sur une nouvelle proposition britannique qui prévoit de renouveler jusqu'au 31 décembre 2010 l'annexe sur les dérogations temporaires, en y ajoutant aussi les services de restauration. En même temps, les nouveaux pays membres verraient leurs dérogations temporaires (négociées au moment de leur adhésion) prolongées jusqu'au 31 décembre 2015. Mercredi au Coreper, l'Allemagne n'a pas voulu se prononcer, estimant que cette question devra être tranchée par le Sommet. D'autres, comme le Danemark et l'Autriche, ont notamment critiqué la trop longue durée des nouvelles dérogations proposées. La Présidence britannique a conclu que le dossier nécessitera un « arbitrage politique » au Conseil européen (voir EUROPE n° 9083).