Appui politique … L'optimisme à propos de la relance du dialogue social (voir cette rubrique d'hier) ne relève pas des auspices ou des souhaits mais de quelque chose de plus solide: les prises de position des institutions communautaires et surtout la volonté des partenaires sociaux eux-mêmes. Pendant le Sommet qui en a célébré fin septembre le vingtième anniversaire, le président du Conseil John Prescott a déclaré que, aujourd'hui, le Royaume-Uni croit dans le dialogue social, en rappelant que son pays participe aux aspects sociaux de l'activité de l'UE, qu'il a accepté que la Charte des droits fondamentaux soit insérée dans la Constitution et que, sur le plan national, il est en train de prouver que la croissance économique et la justice sociale peuvent aller de pair. Cela dit, les orientations britanniques de fond demeurent inchangées: priorité aux réformes, cadre budgétaire européen « modernisé », etc. Le président de la Commission José Manuel Barroso a pris la parole deux fois. La première, en ouvrant les travaux, pour souligner que sans les partenaires sociaux l'Europe ne peut pas faire face aux défis actuels et qu'en pratique le dialogue joue parfois un rôle de colégislateur. Dans sa seconde intervention il a préconisé un « véritable partenariat » entre les institutions européennes et les partenaires sociaux, étant entendu que la justice sociale et la solidarité (qui est « au cœur de l'Union ») sont aussi essentielles que les réformes. Pour la Commission, a-t-il affirmé, « mieux légiférer » ne signifie aucunement réduire les droits des travailleurs. M. Barroso a par ailleurs invité les partenaires sociaux à aborder dans leur dialogue le thème du changement démographique, qui provoquera à partir de 2011 une diminution des forces de travail dans l'UE.
… et bonnes intentions. De leur côté, les partenaires sociaux se sont tous référés à la première tâche du dialogue social relancé: définir son programme de travail pour les années 2006 à 2008, avec la liste des sujets à discuter. Ce ne sera pas facile, mais ils ont exprimé la volonté d'y réussir avant la fin de l'année. Sur le fond, leurs positions ne coïncident pas ; c'était prévisible. Au nom des employeurs, le président de l'UNICE Ernest-Antoine Seillière a demandé qu'à la fin du mois, dans leur réunion de Londres, les chefs d'Etat et de gouvernement lancent un « signal fort » pour la modernisation du modèle social: « Plutôt que préserver des emplois, il faut en créer ». Ceci n'implique pas nécessairement d'augmenter les dépenses publiques, mais de les simplifier et de mieux les orienter. Le président de la CES (Confédération des syndicats) Candido Mendez a demandé que le budget de l'UE soit augmenté, que l'appui des autorités au dialogue social soit plus ferme et que le fonctionnement du dialogue lui-même soit amélioré. Le Secrétaire général de la même CES, John Monks, a eu par moment un ton assez critique. À son avis, les signes qui arrivent ne sont pas très positifs. Il ne partage pas la tendance à parler de trois, quatre, ou davantage de « modèles européens » de société ; il existe certes des différences d'un pays à l'autre, mais elles sont moindres que les similitudes. En particulier, le principe des négociations collectives est le même partout et la question essentielle des services d'intérêt général se pose partout de la même manière: « On ne doit pas envisager des règles sociales différentes pour un marché du travail unifié ». João Cravinho, président du CEEP (entreprises publiques), a insisté lui aussi sur la signification des services d'intérêt général, qui représentent « une fierté européenne », Au nom des petites et moyennes entreprises, Paul Reckinger a invité à ne pas pénaliser les PME, qui créent des emplois et se sont toujours préoccupées de la formation. Je rappelle en outre les démarches d'Eurochambres et de la CESI (syndicats indépendants) en vue d'être associées au dialogue (voir notre bulletin n° 9042).
On le voit, ni les institutions ni les partenaires sociaux n'ont annoncé de nouveautés sur leurs orientations, mais ils partagent l'exigence de relancer le dialogue. Pour un démarrage, on ne pouvait pas demander davantage. Mais des divergences et des malentendus subsistent. Le Sommet de la relance n'était pas l'occasion appropriée pour en débattre. Pour en savoir davantage on peut se référer au « Cahier du CESE » (Comité économique et social européen) cité hier, qui présente une synthèse - réalisée sous la direction de Claude Didry, avec Céline Ethuib et Arnaud Mias - de la Conférence « 20 ans de dialogue social européen: bilan et perspectives » que le même CESE avait organisée le 14 avril dernier. Les aspects controversés y sont traités, dont: a) l'autonomie des partenaires sociaux notamment par rapport à la Commission européenne, qui ne doit pas exercer de pressions sur le résultat des négociations ; b) la distinction entre « dialogue social » (qui selon Odile Quintin doit « donner corps à des relations professionnelles au niveau européen ») et « dialogue civil », qui relève de la participation des citoyens au débat sur l'Europe. (FR)