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Bulletin Quotidien Europe N° 8967
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

M. Lamassoure propose une conférence interparlementaire et un référendum simultané dans toute l'Europe

Bruxelles, 13/06/2005 (Agence Europe) - Dans Le Figaro du 13 juin, le député européen Alain Lamassoure (PPE-DE, français) suggère une « procédure de redémarrage » du processus constitutionnel dans l'UE, après le « non » français et néerlandais. M. Lamassoure propose que: - un groupe de « sages » fasse « l'inventaire de la situation de l'Europe et l'analyse des positions politiques dans l'ensemble des Etats membres ; - sur cette base, le Conseil européen convoque une conférence interparlementaire, avec les parlements nationaux et le Parlement européen: « c'est elle et non plus les seuls gouvernements (…) qui établirait la feuille de route d'une nouvelle Convention » chargée d'élaborer un nouveau projet. Le député propose aussi deux « novations majeures »: - un référendum de ratification organisé le même jour dans tous les pays: - lors de ce référendum, le choix pour chaque pays « entre le nouveau statut et l'ancien ». Ainsi, « les Etats qui refusent l'Europe politique ne pourraient plus empêcher d'avancer ceux qui ne se satisfont plus du seul espace économique et monétaire ». M. Lamassoure prévoit le calendrier suivant: six mois pour les « sages », six mois pour la conférence interparlementaire, dix-huit mois pour la Convention, six mois pour la mise en forme des textes et pour les campagnes référendaires. Selon lui, il est ainsi « encore possible d'avoir une nouvelle Union européenne en ordre de marche pour les prochaines élections européennes de juin 2009 » .

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