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Bulletin Quotidien Europe N° 8967
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services

Le groupe PPE-DE propose une « clause du marché intérieur »

Bruxelles, 13/06/2005 (Agence Europe) - Le groupe PPE-DE va déposer un paquet de 167 amendements à la proposition de directive sur les services, se situant « à mi-chemin entre la proposition de la Commission et celle du rapporteur Evelyne Gebhardt », a indiqué lundi à la presse l'élu de la CSU Joachim Wuermeling. Le groupe, qui rejette l'idée de Mme Gebhardt d'introduire le principe du pays d'accueil, suggère de remplacer le principe général du pays d'origine énoncé dans la proposition initiale de la Commission par une « clause du marché intérieur », qui permettrait de bénéficier des avantages de la libéralisation du marché des services, tout en prévoyant des exceptions dans des domaines sensibles, comme les loteries, l'audiovisuel et certains aspects de la santé. Les directives sectorielles seront maintenues, a déclaré à la même occasion le conservateur britannique Malcom Harbour.

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