Bruxelles, 13/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé le 13 juin ce lundi sa décision de lancer des enquêtes sectorielles sur le fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité, de la banque de détail et de l'assurance aux entreprises, craignant un mauvais fonctionnement de la concurrence dans ces secteurs. Réalisées par le biais de questionnaires dans tous les États membres, ces enquêtes sectorielles pourraient déboucher sur des enquêtes impliquant des opérateurs économiques ou des pays spécifiques. Elles sont complémentaires à des mesures sectorielles d'ouverture des marchés lancées il y a quelques années, telles que les directives 2003/54/CE pour l'électricité et 2003/55/CE pour le gaz. Des résultats préliminaires sont espérés pour l'automne, la publication des rapports complets interviendra en 2006.
Le secteur de l'énergie est confronté à des augmentations significatives des prix, et les tendances vers davantage d'augmentation sont réelles. La Commission a aussi reçu des informations sur l'insuffisance d'offres réellement compétitives et les difficultés que rencontreraient les nouveaux entrants sur le marché. Dans le secteur du gaz, 1200 questionnaires seront envoyés à l'ensemble des opérateurs économiques. L'objectif est d'étudier surtout les activités de fourniture et celles qui ont une réelle dimension européenne. Dans le secteur de l'électricité, les demandes d'information (1900 questionnaires) porteront essentiellement sur la formation des prix dans les marchés de l'électricité de gros. Il s'agit d'analyser notamment la production et de la fourniture d'électricité, les éventuels obstacles aux nouveaux entrants ainsi que les coûts relatifs à l'interconnexion. En parallèle, la Direction générale des transports et de l'énergie effectue un exercice similaire qui se concentre sur les aspects réglementaires des directives européennes sur les marchés du gaz et de l'électricité. Elle transmettra un rapport au Conseil au début de l'année prochaine.
Dans le secteur des services financiers, la Commission souhaite s'assurer que les consommateurs de l'UE bénéficient d'un marché financier intégré et compétitif. Même si les enquêtes porteront dans un premier temps sur les cartes de paiement (crédit et débit), elle ne souhaite à ce stade exclure aucun produit ou service bancaire. Plusieurs raisons freinent selon elle l'intégration européenne du secteur de la banque de détail: de fortes disparités de prix d'un État membre à l'autre pour certains services, des coûts élevés en cas de changement de prestataire, les conditions d'entrée sur un marché. Ces éléments peuvent réduire les choix à la disposition des consommateurs, voire entraîner chez eux une certaine « captivité ».
La Commission lancera une étude approfondie du fonctionnement du secteur de l'assurance aux entreprises. Elle n'exclut à ce stade aucun produit ou service d'assurance particulier. Elle estime en effet que ce marché ne fonctionne pas aussi bien qu'il le pourrait. En outre, certains accords entre groupes d'assurance iraient au-delà de ce que permet la concurrence et pourraient faire l'objet d'une révision. Les compagnies d'assurance bénéficient en effet d'une exemption de certaines règles européennes sur l'interdiction d'ententes et de cartels. Des réponses aux questionnaires sont attendues de la part des compagnies d'assurances et de réassurance, des intermédiaires et d'autres fournisseurs en produits d'assurance.