Luxembourg, 13/06/2005 (Agence Europe) - Le recours de la Commission contre l'Allemagne pour non respect de l'appellation « Parmigiano Reggiano », qui a mis plusieurs mois pour arriver à la Cour de Justice, promet d'être important en raison du nombre d'Etats membres qui pourraient venir à l'audience en soutien de l'une ou de l'autre partie. On s'attend aussi à ce que l'industrie laitière allemande intervienne. Cette affaire a aussi la particularité de faire appel aux talents linguistiques de qui veut s'y intéresser, les versions publiées au Journal Officiel n'étant pas identiques.
En juin 2004, la Commission européenne avait décidé d'assigner l'Allemagne qui, disait-elle, en acceptant la dénomination « Parmesan » pour du fromage allemand, ne respectait pas l'appellation d'origine protégée (AOP) « Parmigiano Reggiano » enregistrée en 1996 et réservée aux producteurs d'une aire géographique déterminée en Italie (EUROPE n° 8745). L'avis motivé, dernière étape avant la saisine de la Cour, avait été envoyé en avril 2004, ce qui donnait deux mois à l'Allemagne pour se conformer à ce que lui demander la Commission. L'envoi du recours a pris un certain temps. Décidé en juin 2004, ce recours n'est arrivé au greffe de la Cour que le 21 mars dernier. Il a été ensuite publié au Journal Officiel le 28 mai. Une publication inusuelle, puisque le texte est différent dans la version française et dans les autres versions. Seuls les polyglottes pourront avoir une vue complète de l'affaire. Dans la version française, il est fait état de l'argument de la Commission selon lequel il est clair que dans le règlement de 1992 sur les AOP, l'Allemagne, à l'instar de tous les Etats membres, a le devoir d'agir d'office pour protéger cette AOP et pour interdire elle-même la mise sur le marché du « Parmesan ». Cette version mentionne aussi la réponse de l'Allemagne pour qui la Cour n'a pas à réprimer les producteurs allemands, les producteurs italiens de « Parmigiano » pouvant, en vertu de la loi allemande sur la concurrence loyale entamer des procès en Allemagne devant les tribunaux allemands. Cette version fait aussi état du refus formel de l'Allemagne d'interdire sur son territoire l'utilisation de l'appellation « Parmesan ». L'autre version met l' accent sur le fait que l'histoire du « Parmigiano » a été reprise dans des livres de référence à partir de 1516 et que la dénomination « Parmesan » - une traduction d'inspiration francophone - et « Parmigiano » sont deux synonymes tous les deux protégés. Elle indique aussi, mais plus succinctement, que selon la Commission, les autorités allemandes « are obliged to prohibit on their own motion ».