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Bulletin Quotidien Europe N° 8961
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/statut des deputes

Le statut des députés devrait être adopté dans les prochains jours

Bruxelles, 03/06/2005 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen doit se réunir, lundi prochain à Strasbourg, avec la participation du président Josep Borrell, pour examiner une nouvelle proposition concernant le statut des députés européens qui devait être approuvée par le Coreper dans la soirée de vendredi à samedi. Cette proposition - qui reprend une rémunération mensuelle de 7000 euros avec un phasing out applicable à la prochaine législature, un système de pension financé à un tiers par le député et deux tiers par le parlement, une imposition communautaire avec une possibilité d'impôt national additionnel et les remboursements uniquement des frais réels - a déjà reçu l'aval de la Conférence des présidents des groupes politiques lors d'une réunion à huis clos jeudi. Un rapport de la commission juridique pourrait être élaboré très rapidement en vue de son adoption lors de la plénière des 22-23 juin à Bruxelles, ce qui permettrait l'adoption définitive du statut des députés par le Conseil avant la fin de la Présidence luxembourgeoise.

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