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Bulletin Quotidien Europe N° 8961
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

La commission constitutionnelle s'interroge

Bruxelles, 03/06/2005 (Agence Europe) - Lors de sa réunion extraordinaire du 2 juin sous la présidence de Jo Leinen, la commission constitutionnelle du PE a commencé à essayer de tirer les leçons des « non » français et néerlandais à la Constitution européenne (voir EUROPE n° 8960). Dans la matinée, les présidents des groupes politiques avaient discuté de la situation avec José Manuel Barroso au sein de la Conférence des présidents, et Jens-Peter Bonde, coprésident du groupe Indépendance et démocratie, a commenté devant ses collègues de la commission constitutionnelle: le président Barroso, pendant une demi-heure, a répété ce qu'il avait dit mercredi soir en conférence de presse, alors que Mme Wallström, qui n'a parlé qu'une minute, a proposé un « planD », pour « démocratie »: «c'est exactement ce dont nous avons besoin , et c'est dommage qu'elle ne soit pas, elle, présidente de la Commission », s'est exclamé le député danois. J'ai à la fois de bons et de mauvais souvenirs de la Convention, a-t-il ajouté, en notant que dans les groupes de travail, les choses fonctionnaient, alors qu'en plénière, « le Roi Soleil » (Valéry Giscard d'Estaing) empêchait toute démocratie. Le socialiste espagnol Carlos Carnero, très inquiet, s'est demandé: à quel point sommes-nous arrivés dans certains pays de l'UE ? si on leur demandait aujourd'hui si l'Espagne et le Portugal peuvent adhérer à l'Union, ils diraient non ! Georgios Papastamkos (PPE-DE, grec) s'est voulu pragmatique et a estimé que, en dernier ressort, on pourrait essayer de sauver certaines parties de la Constitution (Charte des droits, président de l'Union, ministre des Affaires étrangères, sécurité et défense …) par de simples décisions des Etats membres - une sorte de « Nice + ». Ceci a déplu à certains de ses collègues, comme Sylvia-Yvonne Kaufmann (élue du PDS allemand et seul député de la GUE/NGL à avoir voté pour la Constitution) qui a plaidé pour une pause de réflexion pour mener le dialogue avec les citoyens. En outre, elle a reproché aux partisans du « oui » de n'avoir pas été assez convaincants auprès des électeurs. Ignasi Guardans (ALDE, espagnol) a estimé au contraire qu'on pourrait essayer de garder certaines parties du texte grâce à des « solutions imaginatives », tout en regrettant que la Constitution n'ait pas le souffle du projet de traité Spinelli de 1984. A propos du désenchantement européen chez les jeunes, il s'est exclamé: certains jeunes, lorsqu'on leur parle de la deuxième guerre mondiale, ont l'impression qu'on leur parle de l'invasion napoléonienne en Espagne ! En Pologne, a noté Marek Czarnecki (non inscrit), les responsables politiques sont plus eurosceptiques que les citoyens, et le gouvernement issu des prochaines élections sera sans doute « beaucoup plus eurosceptique » (sa collègue du Sénat polonais a dit que le référendum en Pologne pourrait se tenir le 9 octobre). Au Luxembourg, nous avons un référendum le 10 juillet, a rappelé le député luxembourgeois (et ancien député européen Ben Fayot, qui a noté: chez nous aussi, il y a eu débat comme en France et aux Pays-Bas, mais les responsables politiques nationaux entrent en fait dans le débat européen pour la première fois, « et on voit aussi au Luxembourg ». Selon lui, ce qu'il faut aujourd'hui, c'est « trouver l'élan » nécessaire pour donner des signaux positifs sur le plan politique et social.

Les résultats des référendums en France et aux Pays-Bas « n'ont donné ni à Chirac ni à Balkenende un mandat clair ou compréhensible pour renégocier » la Constitution, a estimé le libéral démocrate britannique Andrew Duff, qui examine différentes options: renoncer à la Constitution (mais ça serait « défaitiste », sans résoudre pour autant les problèmes), mettre la Constitution au frigo en gardant quelques éléments, « à la carte » (mais ce serait « légalement douteux et politiquement controversé »), décider (ce serait au Conseil européen des 16 et 17 juin de le faire, unanimement) de donner à une nouvelle Convention un mandat pour « moderniser les politiques communes de l'Union » inscrites à la partie III. Entre-temps, aucun pays ne devrait prendre des initiatives unilatérales sur le sort de la Constitution.

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