Luxembourg, 03/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE a décidé vendredi de lancer avec Tripoli une coopération contre l'immigration illégale et pour une politique d'asile, à condition que la Libye fasse "la preuve qu'elle est véritablement déterminée" à respecter les règles internationales pour les droits des réfugiés. Le sort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort pour avoir soi-disant inoculé volontairement le sida à des enfants libyens est mentionné dans le texte comme "une priorité pour l'UE", mais sans faire de leur sort une condition au lancement de la coopération. Si leur condamnation à mort était confirmée lors de l'appel en novembre, "il faudra revoir la coopération à cette lumière", a dit le directeur général JAI de la Commission Jonathan Faull, pour qui il faut néanmoins commencer la coopération avant novembre, « parce qu'il y a des gens qui meurent en Méditerranée ». Les conclusions du Conseil appellent d'ailleurs à "entamer d'urgence des discussions avec la partie libyenne sur une action à court terme visant à empêcher de nouvelles pertes de vies humaines en mer". Le président du Conseil Nicolas Schmit s'est montré prudent quant au rythme de la coopération soulignant que cela "prendra du temps". La Commission comme la Présidence ont souligné la "difficulté" de cette coopération, dont les progrès dépendront aussi "du cadre plus général de la relation avec la Libye", et notamment le processus de Barcelone, a dit M. Schmit. Concrètement, le Conseil a décidé vendredi de mandater la Commission européenne pour "entamer dès que possible des discussions exploratoires avec les autorités libyennes en vue de recenser les mesures concrètes à prendre pour lutter contre l'immigration clandestine dans des domaines tels que la formation, le renforcement des capacités institutionnelles, les questions d'asile, ainsi que la sensibilisation du public à l'égard des dangers liés à l'immigration clandestine, et à examiner les conditions dans lesquelles une telle coopération pourrait avoir lieu". Les pistes envisagées pour la coopération vont loin, y compris la coopération pour l'expulsion des clandestins de l'UE vers la Libye (demandée par l'Italie), la définition avec la Libye de mécanismes pour empêcher l'arrivée d'immigrants clandestins, des opérations communes des Etats membres en Méditerranée et une unité opérationnelle temporaire de l'UE qui pourrait être dotée de navires et avions… Les Etats membres envisagent aussi d'aider la Libye à se doter d'une législation en matière d'asile, d'encourager des projets de coopération avec la Libye et ses voisins, de mener une coopération similaire avec les pays africains d'origine et de transit, dont le Niger."La Libye est une première étape, on ne va pas s'arrêter là", a déclaré Nicolas Schmit. Dans les conclusions du Conseil, il n'est pas question de montants concrets pour ces projets, mais le préambule souligne "la nécessité de faire preuve de solidarité et de répartir équitablement les responsabilités entre les Etats membres, y compris leurs incidences financières". Ce point a été très débattu, l'Allemagne, suivie par la France, s'étant jusqu'au Conseil opposée à la mention d'un financement commun. C'est à la demande pressante de l'Italie, première concernée par les arrivées de clandestins et demandeurs d'asile provenant de Libye, que les Etats membres ont introduit cette référence à la solidarité financière. Le budget communautaire sera en première ligne pour ces projets avec la Libye, ont indiqué la Présidence et la Commission. Ces projets pourront notamment être menés par la toute nouvelle Agence européenne de gestion des frontières extérieures. La Commission européenne avait mené, avec des experts nationaux, une première mission exploratoire en Libye en décembre 2004, et avait établi un rapport sur lequel se basent les conclusions adoptées vendredi par le Conseil.
Programme 2005-2010: le Conseil a adopté le plan d'action 2005-2010 pour la politique de liberté, justice et sécurité, qui vient compléter le programme de La Haye de novembre 2004. Ce programme vise avant tout à mettre en œuvre et consolider les mesures adoptées depuis le lancement de la politique européenne de justice et affaires intérieures fin 1999, avec quelques dates clefs ambitieuses: 2008 pour des échanges d'informations automatiques entre polices, 2010 pour une politique d'asile commune (EUROPE n° 8822). A la demande de l'Allemand Otto Schily, le Conseil a effacé toute référence aux différents fonds (pour l'intégration, les frontières…) mentionnés dans les propositions de la Commission pour le plan d'action (EUROPE n° 8944), en attendant les décisions sur les perspectives financières.
Justice: le Conseil a fait le point sur le plan d'action contre le terrorisme: le coordinateur européen Gijs de Vries a déploré les retards des Etats membres dans la mise en œuvre des textes déjà adoptés, et les a exhortés à avancer pour la protection des civils. Le Conseil a aussi fait le point sur la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen.