Bruxelles, 03/06/2005 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE se retrouveront à Luxembourg le 7 juin pour préparer notamment le Conseil européen des 16 et 17 juin, en vue duquel ils adopteront un rapport sur les Grandes orientations de politiques économiques (GOPE). La veille, au soir, l'Eurogroupe fera le point sur la situation économique de la zone euro et effectuera, pour la première fois à cette période de l'année, une analyse budgétaire à mi-parcours de la situation de tous les Etats membres en 2005. A 25, les ministres poursuivront leurs discussions sur l'amélioration de la gouvernance statistique et adopteront des conclusions à ce sujet. Ils devraient ensuite suivre la recommandation de la Commission et clore la procédure pour déficit excessif engagée le 2 juin 2004 contre les Pays-Bas: le déficit néerlandais, qui était de 3,2% à l'époque, a finalement été réduit à 2,3% dans le courant de l'année et les perspectives pour 2005 et 2006 sont rassurantes (respectivement 2% et 1,6% selon la Commission). Après en avoir discuté à sa réunion informelle en mai (EUROPE n°8948), le Conseil adoptera des conclusions sur les pièces d'euros: il s'agit de modifier les faces communes des pièces en euros, d'établir des lignes directrices pour leurs faces nationales et de préciser le traitement réservé aux fausses pièces. En fin d'après-midi, la Présidence présentera sa dernière proposition sur les perspectives financières 2007-2013 (EUROPE n°8960). Préférée à une taxation du kérosène par exemple (EUROPE n°8948), la contribution sur les billets d'avion au développement devait faire l'objet d'une évaluation technique. Le Commissaire à la fiscalité, Laszlo Kovacs, fera part des discussions du Collège sur la faisabilité de cette forme de financement supplémentaire de l'aide au développement, critiquée par bon nombre de Commissaires (EUROPE n°8960).
Les ministres devraient marquer leur accord sur la proposition de troisième directive sur l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et accepter tous les amendements votés le 26 mai par le Parlement européen (EUROPE n°8956). Le Conseil tentera aussi de fixer une orientation générale sur une proposition de modification des directives 78/660/CEE sur les comptes annuels de certaines sociétés et 83/349/CEE sur les comptes consolidés (EUROPE n°8817). La principale question en suspens concerne le traitement réservé aux PME pour leur éviter une surcharge administrative. Un accord politique est espéré sur la proposition de modification de la directive 2003/49/CE sur les intérêts et redevances entre sociétés associées d'États membres différents: la directive modifiée couvrira d'autres types de sociétés - telles que la société européenne et la société coopérative européenne, et contribuera à éviter une double exonération fiscale. Le Conseil aura un échange de vues sur l'état des travaux sur la proposition de compromis de la présidence sur taux réduits de TVA (EUROPE n°8947): pour de nombreux services à forte intensité de main-d'œuvre, le système actuel prendra fin au 31 décembre 2005. Le Conseil fera aussi le point sur le dossier de la fiscalité de l'épargne dont les mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2005 (EUROPE n° 8926): il devrait conclure que tous les États membres ont transposé la directive 2003/48/CE et que cinq pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Suisse) et dix territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont ratifié des accords sur des mesures équivalentes.