Luxembourg, 03/06/2005 (Agence Europe) - Il faut en finir avec les allégations commerciales fantaisistes vantant les propriétés nutritionnelles ou les vertus pour la santé des denrées alimentaires au risque d'induire le consommateur en erreur, avec des implications potentielles pour sa santé ou l'équilibre de son régime alimentaire. Les ministres de la Santé et des Consommateurs de l'UE réunis vendredi à Luxembourg ont été unanimes à le reconnaître et l'ont démontré en adoptant une position beaucoup plus ambitieuse que le Parlement européen en première lecture (EUROPE n° 8958). Leur accord politique sur la proposition de règlement visant à encadrer, par des règles communes très strictes, le recours à des allégations nutritionnelles et de santé dans l'étiquetage, la publicité ou la présentation des denrées alimentaires, témoigne de leur détermination à fournir au consommateur une information fiable, précise et scientifiquement prouvée, qui tienne compte de la composition des aliments dans leur ensemble. Le texte approuvé à l'unanimité par le Conseil maintient l'article 4 du règlement proposé, concernant le profil nutritionnel des aliments - concept qui pour la Commission était la pierre angulaire de cette future législation, mais qui avait été biffé par le Parlement. Comme la Commission, le Conseil a jugé qu'il fallait absolument s'assurer scientifiquement que les aliments ne contiennent pas trop de sel, trop de matières grasses ou trop de sucre pour pouvoir prétendre attirer les consommateurs par la mise en avant d'autres vertus comme celle, pour un chocolat gras et sucré à souhait, de contenir de la vitamine C. Le texte maintient aussi la procédure d'autorisation préalable obligatoirement requise pour les allégations de santé, à quelques dérogations près. C'est là un deuxième désaveu pour le Parlement qui avait transformé cette procédure d'autorisation en une simple procédure de notification. Le texte prévoit que soient purement et simplement prohibées les allégations affirmant que la consommation d'un aliment réduit les risques de maladie, que ne pas manger tel aliment a un effet sur la santé, ou que l'ingestion de tel aliment peut entraîner un amaigrissement chiffré.
« Vous avez devant vous un Président très satisfait », a déclaré à la presse Mars Di Bartolomeo, ministre luxembourgeois de la Santé. « Seules les allégations nutritionnelles et de santé conformes aux exigences du règlement auront le droit d'être apposées sur les produits. (…) A l'heure où l'on reproche à l'UE de ne pas être assez proche de ses citoyens, cette décision unanime est très importante car elle contribue à faire progresser l'Europe de la santé et des consommateurs », a-t-il dit. Le Commissaire Markos Kyprianou a salué l'accord sur un texte qui « garantit aux citoyens une information claire, honnête et fiable et aux entreprises dont les produits présentent de réels avantages nutritionnels et sanitaires des conditions de concurrence équitable ». Selon lui « l'unanimité montre qu'en dépit d'approches culturelles et de traditions alimentaires différentes », les Etats membres ont une préoccupation commune quand il s'agit de protéger la santé des citoyens. Devant ses collègues, Renate Künast, ministre verte allemande, s'est radicalement démarquée de la ligne suivie par la majorité des membres allemands du PE en jugeant le compromis « équilibré ».
Dans une annexe, le règlement donne la liste et la définition des allégations nutritionnelles autorisées, en précisant par exemple en termes scientifiques ce que signifie « faible teneur en calories », « teneur réduite en calories », « sans calories », faible teneur en graisses », « sans graisse », « faible teneur en acides gras saturés », « faible teneur en sucre », « sans sucre », « sans sucres ajoutés », « light », « naturel », etc.. Concrètement, selon le texte, une denrée alimentaire arborant l'allégation « sans sucre » n'est pas un aliment qui ne contient pas du tout de sucre, mais pas plus de 0,5 grammes par 100 grammes ou 100 ml.
Le concept de profil nutritionnel sera élaboré par la Commission dans les vingt-quatre mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, sur la base des avis qu'aura rendus l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans les douze mois, et après consultation des opérateurs du secteur agro-alimentaire et des organisations de défense des consommateurs.
Pour accommoder le Royaume Uni, qui est en train d'examiner la mise au point d'un système national d'information du consommateur fondé sur une signalétique sur les emballages des denrées permettant au consommateur d'identifier au premier coup d'œil les denrées alimentaires trop grasses, trop salées ou trop sucrées (feu vert, feu orange, feu rouge), le texte de l'accord précise que le règlement s'appliquera aux allégations nutritionnelles donnant une indication positive. Mais pour donner satisfaction à ceux (Italie surtout, Espagne, Grèce et, dans une moindre mesure, la Suède) qui redoutaient des entraves déguisées aux échanges, la Commission a donné des garanties, rappelant dans une déclaration au procès-verbal que les normes et les spécifications techniques nationales se rapportant aux allégations - positives ou non - doivent lui être notifiées (ainsi qu'aux Etats membres) au titre de la directive 98/34/CE et qu'elle veillera à ce qu'elles ne constituent pas des entraves à la libre circulation.