Bruxelles, 03/05/2005 (Agence Europe) - Le dernier Conseil Compétitivité sous Présidence luxembourgeoise se tiendra à Luxembourg les 6 et 7 juin et sera coprésidé par les ministres de l'Economie Jeannot Krecké et de la Recherche François Biltgen. Il sera précédé d'un déjeuner informel au cours duquel la Présidence luxembourgeoise fera le point sur l'état des travaux sur la proposition de directive « services ». En vue de la première rencontre UE-OPEP, le 9 juin à Bruxelles dans le cadre du dialogue énergétique entre les deux parties, les ministres évoqueront au cours du déjeuner l'évolution du prix du pétrole et son impact sur la compétitivité.
Produits chimiques - Le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation limitée des produits chimiques), qui se concentrera sur le rôle et les tâches de l'Agence européenne des produits chimiques qu'instituera le système REACH pour assurer « une gestion efficace des aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement au niveau communautaire ». Guidés par la Présidence, les ministres aborderont les questions suivantes: - rôles respectifs de l'Agence européenne et des autorités nationales compétentes dans l'évaluation des dossiers et des substances à tester ; - rôle des autorités nationales dans l'examen des propositions d'évaluation des substances que formulera l'industrie, et vérification des informations communiquées afin d'assurer une approche harmonisée et d'éviter les tests inutiles ; - proposition visant à établir un « plan glissant communautaire » pour inscrire les substances à évaluer par les autorités selon un ordre de priorité ; - mise en place d'un réseau d'organismes nationaux coordonnés par l'Agence européenne des produits chimiques. Ce débat intervient après la publication des résultats des évaluations complémentaires d'impact de REACH (l'étude KPMG relative à l'impact sur les chaînes d'approvisionnements de secteurs spécifique et l'étude IPTS donnant un aperçu général de l'impact potentiel de REACH sur les nouveaux Etats membres) qui ont été analysés par tous les acteurs concernés au sein du groupe de haut niveau mis en place par la Commission (EUROPE n° 8938) et lors d'un séminaire interinstitutionnel organisé par la Présidence les 10 et 11 mai (EUROPE n°8946 et 8943 ). La Présidence présentera les conclusions qui en ont été tirées et demandera aux ministres s'ils jugent que l'exercice d'évaluation d'impact peut ou non s'arrêter là, pour aller de l'avant dans la recherche de solutions garantissant un système REACH efficace et praticable.
Marché intérieur - Les ministres prendront connaissance de la note de la Présidence sur l'état des travaux du Conseil sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. Au déjeuner, ils discuteront informellement des évolutions de ce dossier depuis le Conseil européen de mars dernier. De sources européennes, le travail réalisé « de clarification et de déblayage » ne porte pas sur les éléments fondamentaux de la proposition, à savoir le champ d'application et le principe du pays d'origine, et vise à préparer le terrain pour la future Présidence britannique. En mars, le Conseil européen avait souligné que la directive devait respecter deux impératifs: l'ouverture du marché et le respect du modèle social européen (EUROPE n°8915). Les ministres prendront également acte de l'adoption de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (EUROPE n°8945 et 8940).
« Mieux légiférer » (Better regulation) - Le Conseil devrait adopter des conclusions sur l'amélioration de la réglementation et la simplification de la législation, sur la base de la communication de la Commission du 18 mars (EUROPE n° 8911) qui constitue un élément essentiel pour relancer la stratégie de Lisbonne. La communication propose notamment trois lignes d'action pour garantir que le cadre réglementaire dans l'UE répond aux exigences du 21ème siècle: (1) favoriser l'utilisation d'outils de meilleure réglementation au niveau de l'UE, notamment pour les analyses d'impact et la simplification législative ; (2) travailler en coopération plus étroite avec les Etats membres pour garantir que des principes de meilleure réglementation soient systématiquement appliqués dans toute l'UE ; (3) engager un dialogue constructif entre les organismes de réglementation de l'UE, des Etats membres et les parties concernées. Les conclusions que le Conseil devrait adopter serviront comme point de départ pour les travaux sous présidence britannique. Le Conseil devrait revenir sur le « mieux légiférer » à sa session d'octobre.
Recherche - Mardi, les ministres de la Recherche reprendront leur débat sur le projet de 7ème programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) là où ils l'ont laissé à la mi-avril (EUROPE n°8930 et 8931). Dans l'intervalle, les ministres des Finances auraient dû progresser dans la fixation des perspectives financières pour 2007-2013. Les signaux négatifs que produisent par intermittence les réunions des grands argentiers laissent entrevoir des coupes claires dans le budget très raisonnable proposé par la Commission. A tel point que les scientifiques s'inquiètent. « L'Europe doit assurer le financement de l'avenir au lieu d'enfouir sa tête dans le passé », affirme un communiqué du président d'Euroscience, le professeur Jean-Patrick Connerade. La principale organisation de chercheurs en Europe lance un appel aux gouvernements pour qu'ils respectent leurs engagements pris à Lisbonne et Barcelone en faveur du financement de la recherche. Pour Euroscience, le doublement du budget de la recherche communautaire est « le minimum ». « Sans cela, nous ne serons pas en mesure de rester en compétition avec nos principaux concurrents, y compris les Etats-Unis et les nouvelles économies asiatiques. Toute réduction du budget du 7ème PCRD sera catastrophique pour l'Europe dans cette compétition mondiale », écrivent les chercheurs. Les ministres, on le sait, ont approuvé le doublement du budget de la recherche, mais du bout des lèvres, en attendant le verdict de leurs collègues des Finances. A moins d'une surprise, ils devraient s'en tenir là. La Présidence a en effet choisi d'organiser le débat autour de questions sur le contenu scientifique du prochain programme-cadre. Les ministres seront invités à se prononcer sur le bien-fondé de l'association de la sécurité et de l'espace dans la même priorité thématique. Ils pourront aussi revenir sur leurs idées concernant la gestion des crédits de recherche destinés à répondre aux besoins émergents, les activités de recherche fondamentale et le futur Conseil européen de la recherche, le rôle des initiatives technologiques conjointes, la place des PME, les règles de gestion du PCRD et la simplification des procédures.
Espace - Le 2ème Conseil Espace réunira mardi après-midi les ministres de l'UE et ceux du Conseil de l'Agence spatiale européenne (ESA), et, coprésidé par le ministre luxembourgeois de la Recherche M. Biltgen, et par la ministre allemande de la Recherche et présidente du Conseil de l'ESA, Edelgard Bulmahn, il orientera ses travaux sur la préparation du futur programme spatial européen. Le Conseil concentrera ses travaux sur la communication de la Commission du 24 mai « Politique spatiale européenne - éléments préliminaires » (EUROPE n° 8954). Il discutera en particulier: (1) des priorités du Programme spatial européen et d'une estimation des coûts ; (2) des rôles et responsabilités de l'UE, de l'ESA et des autres parties au Programme spatial européen, et des modalités de son financement ; (3) des principes de politique industrielle et du financement concernant la mise en oeuvre du Programme spatial européen.