Bruxelles, 03/06/2005 (Agence Europe) - A peine lancé, le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions, devenu opérationnel au 1er janvier dernier, mobilise la Commission européenne qui souhaite en étendre la portée pour lutter plus efficacement contre le changement climatique. Lors d'un débat sur « Le système communautaire d'échanges d'émissions: première évaluation après six mois », dans le cadre de la « Semaine verte 2005 » à Bruxelles, Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, a annoncé jeudi le début prochain des travaux de révision de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 qui a instauré ce marché européen des émissions anticipant la mise en œuvre d'un mécanisme flexible du Protocole de Kyoto. A cette fin, la Commission lancera bientôt une consultation publique pour recueillir le maximum d'idées et de contributions des opérateurs ayant acquis une première expérience du système inaugural.
Au-delà de l'extension du système à d'autres gaz à effet de serre que le seul CO2 et à d'autres secteurs (dont l'aviation: voir EUROPE n° 8959) visée par l'exercice de révision, Stavros Dimas a insisté sur l'amélioration du fonctionnement du système, dans une perspective à long terme. « Nous devons examiner sérieusement la manière dont nous allouons les quotas, pas seulement dans la perspective de la prochaine série de plans nationaux pour la deuxième période du système d'émissions de l'UE attendus pour la mi-2006, mais à plus long terme, dans la perspective d'un régime post-2012. Nous devrions avoir davantage confiance dans un instrument de marché bien conçu (…) et dans le marché. La philosophie qui doit guider la deuxième série de plans d'allocations devrait être la simplicité plutôt que la complexité et la non-intervention plutôt que des règles spécifiques », a déclaré le Commissaire. Répondant à certains opérateurs, demandeurs d'une prévisibilité et d'une sécurité accrues dans les règles d'allocation des quotas d'émissions, Stavros Dimas a estimé que l'idée d'un octroi des permis à plus long terme était à explorer, mais qu'une solution alternative serait d'élaborer « des règles qui nous permettent de décider des allocations futures en se référant aux allocations antérieures ». Mettant en garde contre l'écueil d'une modification des règles pouvant entraver le fonctionnement du marché, le Commissaire a estimé qu'il faut se méfier du « changement pour le changement » et prendre plutôt en compte les coûts et les bénéfices des changements envisagés.