Luxembourg, 03/06/2005 (Agence Europe) - L'Avocate générale Christine Stix-Hackl propose à la Cour de justice européenne de condamner l'Espagne qui, selon elle, ne s'est pas assurée que les déchets provenant des élevages porcins situés dans la zone du Baix Ter, province de Gérone, soient éliminés ou valorisés sans mettre en danger la santé de l'homme et porter préjudice à l'environnement. Christine Stix-Hackl dit relever qu'un grand nombre de ces exploitations ne disposent pas de l'autorisation requise par la directive européenne et que les contrôles périodiques prévus pour ce type d'exploitation n'ont pas été réalisés. Elle affirme que, dans plusieurs réseaux publics de distribution de l'eau de la zone du Baix Ter, la concentration maximale admissible pour les nitrates est dépassée. Il s'agit de pollutions et d'illégalités imputées à un grand nombre d'élevages porcins (200 d'après la Commission), constate-t-elle. Pour établir s'il y a eu des dysfonctionnements généralisés ou des insuffisances «structurelles» lors de la mise en œuvre pratique des directives européennes par l'Espagne, il faut adopter une approche «plus globale» que lorsqu'il est reproché à cet Etat membre de ne pas avoir bien géré un fait isolé ou un cas unique, précise-t-elle.
L'Espagne se voit reprocher des violations des directives européennes sur les déchets, sur l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement, sur la protection des eaux souterraines contre les substances dangereuses et sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
L'Avocate générale se réfère aussi à ses conclusions du 12 mai dernier dans lesquelles elle voudrait que l'Espagne soit condamnée pour des pollutions et infractions reprochées à un seul élevage porcin situé dans la province d'Almeria. Le nom de cet élevage intensif n'est pas cité mais il est situé sur la commune de Vera dans la province d'Almeria en Andalousie dans une zone dénommée «El Pago de la Media Legua», au voisinage des rivières Antas et Aguas qui se jettent dans la mer Méditerranée ».