Bruxelles, 03/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Emploi et Politiques sociales du 2 juin à Luxembourg s'est clôturé sur un statu quo dans le dossier « temps de travail ». Les délégations, qui avaient manqué de temps pour examiner le dossier, ont maintenu leurs positions sur l'opt-out, la période de référence et le temps de garde (EUROPE n°8960). Ils n'ont donc pas pu réagir à la mise en garde du Commissaire Vladimir Spidla qui, lors de la présentation de sa proposition modifiée », avait souligné: qu' « un statu quo n'est pas une solution » et « il n'y a pas d'autres possibilités de bonne solution qu'un compromis » qui rencontre les intérêts du Parlement européen et du Conseil. Tout le monde s'est toutefois accordé pour poursuivre les efforts en vue d'arriver à un compromis dans les meilleurs délais.
Cette proposition modifiée « constitue un bon équilibre entre souplesse et sécurité des travailleurs du point de vue de leur emploi et de leur santé », a estimé le Commissaire Spidla en expliquant les modifications suggérées à la directive du 23 novembre 2003, à la lumière de l'avis rendu en première lecture par le PE à la mi-mai (EUROPE n° 8943 à 8947), par la Commission: (1) Opt-out (clause de renonciation aux 48 heures de travail hebdomadaire maximales): - suppression de l'opt-out trois ans après la mise en œuvre de la directive dans les Etats membres (en général 3 ans après son adoption, donc probablement en 2012) ; cependant, « pour des raisons liées aux modalités de son marché de l'emploi », un Etat membre peut demander de proroger cet opt-out après 2012, et la Commission donnera une réponse motivée ; - l'opt-out doit être établi par convention collective ou législation nationale ; - les travailleurs qui sont sous régime opt-out ne peuvent pas travailler plus de 55 heures/semaine (contre 65 avant), chiffre maximal retenu par l'Organisation internationale du Travail (OIT). Ce point constitue un rapprochement aux demandes du PE. L'approche choisie par la Commission veut garantir la protection de la santé des travailleurs. (2) Période de référence : la Commission propose d'étendre à 12 mois le calcul de la moyenne de travail hebdomadaire (au lieu de 4 mois actuellement). Dans ce cas, les Etats membres doivent veiller à ce que les employeurs informent et consultent leurs travailleurs sur l'introduction d'une telle période et prennent des mesures pour éviter tout risque pour leur santé. « L'annualisation de cette période donne une plus grande flexibilité aux entreprises. Elle recouvre toutes les fluctuations saisonnières, lorsqu'on travaille un grand nombre d'heures sur une courte période de temps » ; (3) Temps de garde: la Commission propose que la période inactive du temps de garde ne soit pas comptabilisée comme du temps de travail mais souligne qu'elle n'est pas non plus du temps de repos. Cette période inactive ne peut pas être prise en compte dans le calcul du repos journalier (l'article 3 de la directive de 1993 stipulait qu'au cours de chaque période de 24 heures, tout travailleur bénéficie d'une période minimale de repos de 11 h consécutives) et du repos hebdomadaire (l'article 5 de la directive de 1993 stipulait qu'au cours de chaque période de 7 jours, tout travailleur bénéficie d'une période minimale de repos de 24 heures sans interruption auxquelles s'ajoutent les 11 heures de l'article 3) ; (4) Conciliation entre vie familiale et professionnelle : pour l'améliorer, la Commission suggère, dans un nouvel article (2 ter) que l'employeur consulte le travailleur en temps utile sur les changements qui interviennent dans l'organisation de son travail, et que le travailleur a le droit de demander que l'on change son horaire de travail. Ce point reprend un amendement important du PE, a noté Vladimir Spidla.