Strasbourg, 13/05/05 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi par 437 voix pour, 94 voix contre et 12 abstentions, une résolution sur la base du rapport d'initiative du socialiste espagnol Javier Moreno Sanchez, relatif à l'évaluation du cycle de Doha suite à l'accord-cadre du Conseil général de l'OMC du 1er août 2004 à Genève. Les députés ont notamment accordé une place primordiale au développement en rappelant leur attachement à ce que les négociations de Doha aboutissent à une « véritable intégration » dans le commerce mondial des pays en développement (PED), en particulier des pays les moins avancés (PMA).
Dans ce contexte, le Parlement a en particulier: - invité la Commission à examiner la possibilité d'introduire une « boîte développement » pour les PMA en matière agricole leur permettant d'assurer leur sécurité alimentaire et d'éradiquer la pauvreté ; - rappelé la nécessité d'une assistance technique ciblée permettant aux PED d'intégrer pleinement le commerce dans leurs politiques nationales de développement, d'accroître leur capacité commerciale et exportatrice, de mieux appliquer les règles de l'OMC et de diversifier leur économie ; - rappelé la nécessité de stimuler le commerce Sud-Sud ; - demandé à la Commission de prendre en considération l'érosion des marges préférentielles que pourrait causer l'Agenda de Doha pour le développement (DDA) en particulier sur l'Accord de Cotonou et le SPG et d'envisager des mesures pour garantir l'efficacité des préférences accordées par l'UE aux PED.
Sur un aspect plus global du Doha round, les députés encouragent les membres de l'OMC à poursuivre leurs travaux de façon équilibrée pour chacun des trois piliers - subventions à l'exportation, aides internes et accès au marché - et s'entendre sur une proposition équilibrée et ambitieuse sur les modalités en juillet prochain en vue de la Conférence ministérielle de décembre à Hong-Kong. Le Parlement rappelle en outre son attachement à ce que, en ce qui concerne les trois piliers, ces mesures soient appliquées parallèlement par tous les pays riches afin d'éviter un démantèlement unilatéral de la part de l'UE et qu'elles intègrent un traitement spécial et différencié aux PED. Sur le volet agricole, les députés se sont notamment félicités que « la décision du Conseil général ne remette pas en cause le modèle agricole européen ». Soulignant le niveau élevé de l'accès au marché communautaire des produits agricoles en provenance des PED, le Parlement demande aux autres pays développés et aux pays émergents de procéder à une plus grande ouverture de leurs marchés à l'égard des PMA. Il demande en outre que les négociations sur les indications géographiques (IG) soient pleinement prises en compte en matière d'accès au marché des produits agricoles. Sur l'accès au marché des produits non agricoles (NAMA), le PE demande à la Commission d'intensifier les négociations - en définissant une formule appropriée pour la suppression ou la réduction des tarifs élevés, des pics tarifaires et de l'escalade des tarifs - et souligne la nécessité d'abolir les barrières non tarifaires. En matière de services, les députés ont demandé « que soit abordée avec prudence la libéralisation des services d'intérêt général (SIG) et que les services liés à la santé, à l'éducation et au secteur audiovisuel fassent, comme ceux liés aux besoins fondamentaux des citoyens, tels que l'eau ou l'énergie, une exception dans la mesure où les pays riches ne peuvent exiger des PED une libéralisation de ces services qui conduirait à leur démantèlement ». L'amendement déposé par le socialiste français Kader Arif, qui estime que la question des SIG doit être totalement exclue des négociations et qui, pour cette raison, avait demandé qu'aucune référence ne soit faite dans la résolution à la libéralisation des SIG, a été rejeté.
Par ailleurs, les députés ont accueilli favorablement l'accord conclu en matière de facilitation des échanges « qui améliorera la capacité d'exportation des PED » et salué le fait que l'UE ait accepté de retirer du cycle de négociations les autres sujets de Singapour, « faisant ainsi un geste envers les PED ». Le Parlement a également rappelé son attachement à ce que les membres de l'OMC « progressent de façon pragmatique » dans les domaines non couverts par la décision du Conseil général, en particulier les normes antidumping, la dimension environnementale des échanges internationaux, ainsi que la protection et le respect des droits de la propriété intellectuelle, point sur lequel les députés déplorent que « de nombreux membres de l'OMC se montrent encore laxistes dans leur lutte contre le commerce de contrefaçons et de produits piratés ». Les députés ont en outre souligné la nécessité que les règles de l'Organisation internationale du Travail (OIT) « soient respectées par tous les pays membres de l'OMC ». Enfin, soulignant « la nécessité d'une profonde réforme de l'OMC », le Parlement a salué le rapport Sutherland sur l'avenir de l'OMC comme « un premier pas dans le processus de réflexion en vue de la création d'une organisation plus efficace, plus ouverte, plus démocratique et plus transparente ».