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Bulletin Quotidien Europe N° 8926
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget/fraude

Pas d'accord sur le pactole promis par Philip Morris

Luxembourg, 12/04/2005 (Agence Europe) - Les ministres des Finances des Etats membres de l'UE n'ont pas réussi à se mettre d'accord, lundi à Luxembourg, sur la répartition des 1,25 milliard de dollars que Philip Morris doit verser à l'UE pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes (EUROPE n°8925). La proposition de la Commission prévoit un partage entre les dix pays qui ont soutenu l'action en justice de la Commission en fonction de deux clefs de répartition: les ventes de Philip Morris dans chaque Etat et les quantités de cigarettes saisies. Les ministres ont émis des positions divergentes au sujet de la pondération de ces deux clefs et certains ont demandé la prise en compte d'autres critères, comme celui de la richesse nationale. Selon une source diplomatique citée par l'AFP, l'Italie serait le premier bénéficiaire du partage, devant l'Allemagne. Les divergences portent aussi sur la part réservée au budget européen, et donc indirectement aux 25 Etats membres: la Commission « propose 9,7% pour le budget européen. C'est un peu trop », a estimé le ministre allemand, Hans Eichel, qui entend récupérer 20 à 25% de la somme à partager.

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