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Bulletin Quotidien Europe N° 8926
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

Le Conseil demande une proposition sur les taux minimaux des droits d'accises

Luxembourg, 12/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin invite la Commission à faire une proposition législative qui ajusterait les taux minimaux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées en vue de compenser l'inflation. Dans une déclaration commune, Chypre, la Lettonie et la Lituanie estiment qu'il faut prévoir des périodes transitoires avant d'atteindre un tel but. Selon les conclusions du Conseil, la grande majorité des États membres estime qu'une convergence des taux contribuerait à réduire les distorsions de concurrence et la fraude, même si des réserves subsistent concernant le degré de convergence. Douze États membres s'opposent « avec fermeté » à toute proposition qui vise à instaurer un taux minimal positif sur le vin (EUROPE y reviendra).

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