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Bulletin Quotidien Europe N° 8926
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/elargissement

Rassurés à propos de l'association du PE au monitorage, les deux rapporteurs recommandent un « oui très fort » à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - M. Rehn estime que la Roumanie mérite le « bénéfice du doute »

Bruxelles, 12/04/2005 (Agence Europe) - Les deux rapporteurs du Parlement européen pour l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, à l'UE, le conservateur britannique Geoffrey van Orden et le socialiste français Pierre Moscovici, ont demandé mardi que lors du vote, ce mercredi, sur les avis conformes sur les deux adhésions, la plénière appuie les deux pays en exprimant un « oui très fort » en leur faveur. Auparavant, les députés avaient reçu de la Commission et de la Présidence luxembourgeoise l'assurance que le PE sera associé au monitorage des deux pays ainsi qu'à la décision sur un éventuel report de leur adhésion jusqu'en 2008 et que son rôle ne s'arrêtera donc pas ce mercredi, avec le vote des avis conformes. La Commission va «sérieusement prendre en compte » l'avis du PE au moment où elle fera sa recommandation au Conseil en 2006, a souligné en plénière le Commissaire à l'élargissement Olli Rehn, confirmant ainsi en bonne et due forme l'engagement qu'il avait déjà pris devant la commission des affaires étrangères du PE le 30 mars (voir aussi la lettre du Président Barroso au Président Borrell dans EUROPE N. 8925). Il ne s'agit pas d'un engagement juridiquement contraignant, mais d'une « déclaration politique majeure » qui, de facto, accorde au PE un droit « d'avis conforme élargi » sur les adhésions des deux pays. Pour la Présidence luxembourgeoise, Nicolas Schmit a indiqué aux députés que Jean-Claude Juncker avait lui aussi écrit à Josep Borrell pour confirmer la volonté du Conseil de « tenir dûment compte » du PE lors de la décision sur le recours éventuel aux clauses de sauvegarde contre la Bulgarie ou la Roumanie. « Il ne s'agit pas d'une figure de style », mais d'un véritable engagement politique de la part du Conseil et de la Commission, a insisté le ministre chargé des affaires européennes.

La Bulgarie est sur la bonne voie pour être entièrement préparée pour son adhésion le 1er janvier 2007, «et il est dommage qu'elle ait été prise dans la vague de préoccupations » qui s'est amplifiée ces dernier temps à propos de l'état de préparation de l'autre pays candidat, la Roumanie, a regretté Geoffrey van Orden, rappelant qu'on a toujours affirmé que chaque candidat doit être jugé sur base de ses mérites propres. Cela dit, tout n'est pas rose non plus en Bulgarie, où les autorités doivent encore travailler durement jusqu'au 1er janvier 2007, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l'acquis, a averti M.van Orden. La réforme du système judiciaire et de la police, ainsi que la lutte contre le crime organisé et la corruption posent encore des problèmes, tout comme la protection des droits des Roms, mais avec la volonté politique et les ressources nécessaires, l'actuel gouvernement et le futur gouvernement seront en mesure de relever ces défis. « Je recommande donc un oui très fort en faveur de l'adhésion de la Bulgarie », a conclu M. van Orden. Il est important de ne pas dissocier les votes sur la Bulgarie et la Roumanie, car les deux pays doivent être accueillis avec la même volonté et le même enthousiasme, a estimé Pierre Moscovici. Le rapporteur pour la Roumanie a demandé à ses collègues de voter en faveur de la Roumanie et de prendre une « position positive, car beaucoup de progrès ont été faits dans ce pays et parce que l'adhésion agira comme un catalyseur sur la société roumaine ». En même temps, le PE doit être « lucide et exigeant » à l'égard des autorités roumaines, « parce qu'il ne faut pas se voiler la face: des problèmes demeurent, notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, de la lutte contre la corruption et le crime organisé, le contrôle des frontières, la reconnaissance des minorités (notamment les Roms et la minorité hongroise), la concurrence et la protection de l'environnement ». Il reste beaucoup à faire et le gouvernement roumain doit se concentrer sur ces aspects», a déclaré M. Moscovici.

« Dans les 21 mois qui restent avant l'échéance du 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie doivent toutes les deux poursuivre et réussir leurs réformes » afin d'être en mesure de tenir les engagements pris dans les négociations d'adhésion, a souligné le Commissaire à l'élargissement, Olli Rehn. « Le temps presse. Chaque jour, chaque semaine, chaque mois compte pour y arriver », a-t-il dit. La Bulgarie doit garder l'élan, notamment dans ses réformes du système judiciaire, qui doit rester la « priorité des priorités », ainsi que dans la lutte contre le crime organisé et la corruption, a estimé M. Rehn. Quant à la Roumanie, les efforts devront se concentrer sur la réforme de l'administration et du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la concurrence, l'environnement et la protection des frontières extérieures. « Sur la base de mes rencontres régulières avec les autorités roumaines, j'ai la forte conviction que le nouveau gouvernement roumain a compris l'étendue et l'importance du monitorage ainsi que l'urgence de fournir des premiers résultats concrets encore au cours du premier semestre 2005 », a affirmé M.Rehn. « Je pense que nous pouvons être prudemment optimistes à propos des préparatifs d'adhésion de la Roumanie. Il est temps de donner à la Roumanie le bénéfice du doute », a estimé le Commissaire. D'ici le 1er janvier 2007, les deux pays seront soumis à un «monitorage très strict » entrepris à la fois par la Commission, le Conseil et le Parlement européen, a dit M.Rehn. Au cas où ce monitorage démontrerait que la Bulgarie ou la

Roumanie, ou les deux, ne sont pas suffisamment préparés pour l'adhésion, « je n'hésiterai pas à recommander au Conseil d'utiliser les instruments qui sont à sa disposition pour réagir à une telle situation, y compris la clause de sauvegarde spéciale qui permet de reporter leur adhésion jusqu'en 2008 », a assuré M. Rehn.

Au nom de la Présidence luxembourgeoise, Nicolas Schmit a souligné la dimension historique de ce nouvel élargissement. « Demain, en adoptant les avis conformes sur la Bulgarie et la Roumanie, le PE permettra à l'UE de franchir un pas décisif dans le processus de réunification de notre continent. C'est une nouvelle étape dans l'unification européenne. Les nations bulgare et roumaine retrouveront ainsi leur place au sein de cette Europe dont elles partagent l'histoire, le patrimoine et la culture ». Les deux pays devront respecter l'acquis communautaire au moment d'entrer, y compris dans les domaines difficiles et problématiques, « car il n'y aura pas de raccourci vers l'UE », a souligné M. Schmit. EUROPE reviendra sur le débat et sur le vote des avis conformes.

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