Qu'est-ce qui arrive vraiment en France à propos de la Constitution européenne ? On peut lire des déclarations et des reportages, écouter à Bruxelles des discours et des prises de position, mais rien ne remplace un petit détour sur place, à Paris du moins. Je l'ai fait à la fin de la semaine dernière, car j'estime que la question n'est pas nationale mais européenne: si la France dit non, la Constitution est enterrée. Les Pays-Bas ont déjà indiqué que, dans ce cas, le référendum chez eux serait annulé, et tout le monde reconnaît que celui du Royaume-Uni n'aurait plus de sens. C'est en raison de cet aspect européen que j'ai essayé de rafraîchir par des impressions directes les considérations déjà développées dans cette rubrique.
Un professeur mal informé. Le premier choc, je l'ai reçu en feuilletant les journaux dans le train. Dans la page 1 du «Monde», un titre en grands caractères affirmait: « Pourquoi la directive Bolkestein ne sera pas modifiée», et il précédait un article signé par un professeur universitaire, s'il vous plaît. Il y avait pour moi de quoi sursauter car quelques jours auparavant j'avais écrit: s'il y a une chose sûre aujourd'hui en Europe, c'est que la directive Bolkestein n'entrera jamais en vigueur telle qu'elle a été proposée, parce que le Parlement européen est en train de la modifier radicalement, une majorité du Conseil s'y oppose et la Commission elle-même s'est dite ouverte à réviser son projet. Aurait-on découvert d'autres éléments que j'ignore? Rien de tout ça; à la lecture, le texte du professeur Antoine Rémond n'est qu'un tissu de faussetés. Au-delà des remarques démagogiques du genre «la perversité de la démarche», qui, dans une discussion sérieuse, ne valent rien, sa thèse se fonde sur deux affirmations: a) Jean-Claude Juncker a déclaré lui-même que le Conseil européen n'a pas la faculté de modifier le projet ou d'en réclamer le retrait; b) la Commission reprendra donc sa proposition pour la soumettre à un autre Conseil européen. Ignorance ou mauvaise foi? En principe, pour un professeur d'université l'ignorance est difficilement admissible, d'autant plus que quelques jours auparavant Valéry Giscard d'Estaing avait clarifié, avec le ton qui est le sien, les points sur lesquels M. Rémond pontifie de travers. Je reprends ce que VGE avait expliqué dans «Le Figaro» du 2 avril:
a) avec la Constitution, la directive Bolkestein ne pourra jamais exister pour le simple fait que «la Constitution supprimera les directives». Elles seront remplacées par des «lois européennes». Ce n'est pas une question purement sémantique. Directive, c'est un terme bureaucratique qui donne l'impression d'un texte approuvé par un organe administratif; en revanche, «loi européenne» indique immédiatement au citoyen qu'il s'agit d'un texte législatif approuvé par un Parlement et par un gouvernement. C'est déjà en bonne partie la réalité de l'Europe et ça le sera de plus en plus avec la Constitution, qui généralise la codécision entre le Parlement (élu directement par les citoyens) et le Conseil des ministres, où sont présents tous les gouvernements des Etats membres. Le Parlement a évidemment la faculté d'approuver, rejeter ou amender toute proposition de la Commission; il lui est déjà arrivé d'en rejeter, le cas le plus spectaculaire a été justement celui d'un projet de M. Bolkestein (sur les OPA, offres publiques d'acquisition). Le projet de loi passe ensuite au Conseil qui décide par une double majorité: 55% des Etats membres (ce qui protège les petits Etats) représentant au moins 65% de la population de l'Union. VGE ajoutait que le PE et le Conseil doivent aboutir à un texte unique pour qu'il soit approuvé. Et il concluait: « quand on décrit ces institutions futures de l'Europe, on ressent tout à coup une forme d'impatience: qu'elles arrivent le plus vite possible!»
b) le Conseil européen ne peut pas modifier lui-même une proposition de la Commission, ni lui enjoindre de la retirer, parce que la Commission est indépendante et «chaque Etat membre s'engage à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l'exercice de leur tâche». VGE rappelle que l'indépendance est indispensable parce que la Commission doit évaluer «le bien commun européen» alors que toute autre institution «refléterait évidemment des demandes nationales». Ensuite, la proposition faite en toute indépendance, les procédures démocratiques sont d'application. Si une proposition de la Commission ne plaît pas à une bonne partie des Etats membres ou à la majorité du Parlement, le pouvoir législatif la rejette ou la modifie. C'est ça, la démocratie européenne, sans oublier (et VGE le rappelle) que la Constitution introduira aussi pour la première fois les Parlements nationaux dans les procédures de décision européennes.
Ignorance. Ignorer à ce point les bases les plus élémentaires de la «méthode communautaire», c'est ahurissant pour celui qui prétend en écrire. On pourrait se contenter d'un haussement d'épaules, mais la qualité de «professeur universitaire» et la tribune prestigieuse qui l'a accueilli peuvent tromper des citoyens de bonne foi. M. Rémond ajoutait: « il est très vraisemblable que, si le référendum n'avait pas été décidé, la directive aurait été adoptée sans que personne s'en émeuve », ce qui prouve que le professeur ignore totalement les manifestations et les rassemblements spectaculaires de Bruxelles contre la directive Bolkestein, où l'organisme représentatif des syndicats des travailleurs de toute l'Europe avait lancé le slogan: «non à la directive Bolkestein, oui à la Constitution». La presse française citait aussi la déclaration de Pascal Cherki exprimant son opposition « à la directive et à la Constitution qui la fonde juridiquement» (ce qui est tout simplement un mensonge) et celle du président d'Attac Jacques Nikonoff affirmant que «la directive a juste été mise au placard le temps du référendum» (ce qui est au minimum un procès d'intention sans aucun fondement).
Le Mouvement européen retrouve son rôle. Samedi matin, c'était à Paris, la grande manifestation du Mouvement européen. Jacques Delors était là (et il a fait vibrer la salle), ainsi que le président du Parlement européen Josep Borrell, son vice-président Pierre Moscovici, l'un des «conventionnels» les plus actifs et efficaces dans l'élaboration du texte de la Constitution, Olivier Duhamel, la ministre des affaires européennes Claudie Haigneré, le président du Parlement autrichien Andreas Kohl, et bien d'autres personnalités, face à un public enfin chaleureux. Ce n'était pas un débat contradictoire car les partisans du « non » n'étaient pas dans la salle (ils ont distribué des tracts à l'entrée). Mais l'ambiance était chaude, et on a vu enfin des partisans du «oui» conscients de leurs responsabilités, désireux de se battre pour les idées dans lesquelles ils croient et décidés à répondre aux mensonges et aux diversions sur des sujets étrangers à la Constitution. Les pro-européens paraissaient vouloir réagir au scepticisme, à la résignation et au manque d'enthousiasme trop de fois constatés. Ils se préparaient à répondre aux citoyens encore hésitants qui, dans un débat précédent, demandaient: «donnez-nous des raisons valables pour voter oui».
Les raisons sont là, a répondu Olivier Duhamel en énumérant ce que les Européens perdraient en renonçant à la Constitution: a) la première partie du texte, qui énumère les principes qui rendront définitifs la liberté, la démocratie, l'Etat de droit et les autres valeurs qui ont été si souvent bousculés dans nos pays au cours des siècles; 2) la Charte des droits fondamentaux, qui inscrit dans le marbre (dans ce cas, ces termes sont justifiés) les droits des citoyens, à partir de l'égalité hommes/femmes, au-delà de ce qui existe dans la plupart des Etats membres ; 3) les améliorations que la partie III de la Constitution, si décriée, apporte aux traités actuels. Ces améliorations sont nombreuses et parfois très significatives, notamment dans le domaine de la défense et dans la reconnaissance des services d'intérêt général. Tout ceci serait perdu. Andreas Kohl, président du Parlement autrichien, a ajouté un élément supplémentaire: en l'absence de Constitution, les Européens perdraient les progrès radicaux de l'espace commun de liberté, sécurité et justice que seule la Constitution peut garantir. Ces progrès figurent en tête des sondages d'opinion sur les souhaits des Européens, fatigués des avancées de la criminalité organisée, du trafic de drogue, des immigrations illégales. Sandra Kalniete, ancienne ministre lettone des Affaires étrangères et ancienne Commissaire européenne, a ajouté à son tour les règles sur l'environnement, très renforcées dans la Constitution par rapport à la situation actuelle. Pierre Moscovici a en outre observé que non seulement aucun lien n'existe entre l'adhésion de la Turquie et la Constitution, mais que cette dernière renforcera les conditions à satisfaire pour faire partie de l'Union. Les Français se prononceront, le moment venu, sur cette adhésion avec une totale liberté de choix.
Risques et illusions. D'autres remarques ressorties du débat concernent:
- le risque de détérioration grave de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, deux piliers de la construction européenne. Leurs adversaires (ils sont nombreux) n'attendent que l'affaiblissement de l'influence de la France qui résulterait automatiquement d'un rejet de la Constitution de sa part, pour se lancer dans la brèche;
- la démolition de l'illusion selon laquelle un «non» éventuel de la France serait suivi par une nouvelle négociation visant à définir une Constitution davantage ouverte aux orientations françaises. Tous les participants ont au contraire reconnu que la France sortirait d'un rejet affaiblie et marginalisée.
Quant à la thèse des «souverainistes», selon laquelle la France devrait refuser toute «mise en commun» de sa souveraineté, elle n'a même pas été prise sérieusement en considération, tellement elle est inepte. Elle signifierait tout simplement la fin de toute influence de la France dans le monde. Le président du Parlement européen, Josep Borrell, a prouvé, exemples à l'appui, que «moins de souveraineté formelle signifie davantage de souveraineté réelle», car c'est dans l'Europe et par l'Europe que nos pays peuvent désormais se faire entendre sur le plan international
Le moment fort de la manifestation a été l'intervention de Jacques Delors. Il n'a pas caché que la Constitution ne correspond pas entièrement à son modèle d'Europe, mais il a expliqué de façon lumineuse et généreuse pourquoi il la soutient quand même. Ce sera mon thème de demain. (F.R.)
Session plénière du Parlement européen