Les Etats ACP semblent partager la conception européenne de l'agriculture. Je l'ai déjà plus ou moins écrit: le document des Etats ACP producteurs de sucre, soutenu par tous les pays moins avancés (PMA) du monde (voir notre bulletin du 29 juin p.13), m'apparaît comme un soutien aux grands principes de la politique de l'Union européenne en matière d'agriculture. Je ne dis pas un soutien à tous les détails, mais aux principes fondamentaux. Qu'est-ce que demandent à l'UE les ACP exportateurs de sucre vers l'Union? Que celle-ci continue à acheter leur sucre au prix actuel, très nettement supérieur au prix mondial. Si ceci est impossible (on ne voit pas comment l'UE pourrait garantir aux ACP le prix actuel si le prix européen est diminué de 40%, comme la Commission le propose), ils demandent que leurs producteurs reçoivent la même compensation financière que celle envisagée pour les producteurs européens.
Sur quels arguments se fonde cette requête? Sur la sauvegarde des avantages acquis et sur le fait que l'actuel "protocole sucre" a été "un instrument de développement qui a contribué au développement social et rural" des pays ACP concernés. En agriculture, la libre concurrence mondiale n'est pas le seul critère à prendre en considération: des éléments sociaux, environnementaux, historiques et autres entrent aussi en ligne de compte. S'ils partagent ces considérations applicables à l'agriculture dans son ensemble, les Etats ACP reconnaissent sans doute aux agriculteurs européens des droits analogues à ceux qu'ils réclament pour leurs propres agriculteurs, et ils se démarqueront - dans les négociations du "cycle de Doha" de l'OMC - des positions des pays du "groupe des 20", qui se battent au contraire pour le libre-échange en agriculture (et certains réclament explicitement la suppression des préférences que l'UE accorde aux ACP). En l'absence du soutien des pays associés, l'UE pourrait difficilement maintenir sa position à Genève et serait peut-être amenée à admettre un degré plus élevé de libre concurrence internationale, en renonçant à défendre les régimes préférentiels qu'elle accorde, dans l'attente que les règles internationales soient révisées.
Le résultat de l'expérience. Cette brève introduction factuelle, fondée sur un élément de l'actualité, me conduit tout naturellement aux réflexions de Pascal Lamy autour de la notion de "gouvernance mondiale" auxquelles j'ai fait allusion dans cette rubrique du 6 juillet. L'importance de ces réflexions résulte, à mon avis, du fait qu'elles ne sont pas le résultat uniquement d'études ou de lectures dans une enceinte universitaire, mais de cinq années d'expérience quotidienne en tant que négociateur de la première puissance commerciale du monde. Je prendrai comme conclusion de cette expérience ces quelques phrases qu'il avait prononcées le 29 avril dernier à Paris: "Le système actuel des relations internationales permet-il de maîtriser la mondialisation? Clairement, non. Peut-on envisager d'y changer quelque chose? Heureusement, oui. C'est pour cela qu'il faut parler d'Europe (…) L'Europe, c'est un saut technologique de gouvernance encore trop peu compris. Les pères fondateurs ont sorti les nations de la logique intergouvernementale pour les faire entrer dans une logique communautaire, fondée sur des institutions autonomes et des politiques communes (…) Les innovations européennes sont susceptibles d'inspirer une évolution du système des relations internationales vers une gouvernance mondiale."
Le laboratoire européen. Ces concepts sont développés dans un petit livre qui ne dépasse pas les 90 pages [Pascal Lamy: "La démocratie-monde". Collection "La république des idées". Edition Le Seuil.] dont j'extrais deux passages: "Le projet européen n'a jamais été aussi pertinent. Pour les Européens, mais aussi pour le reste du monde. Car ce qui s'y invente depuis plus de cinquante ans, c'est aussi ce dont le monde a tant besoin aujourd'hui: un pouvoir démocratique à la hauteur des enjeux gigantesques auxquels nos sociétés sont confrontées et que les Etats seuls ne peuvent plus porter (…). Face à nombre d'aspects de la mondialisation, les Etats sont démunis. Ils ne peuvent plus espérer régler, seuls, des problèmes qui se développent à l'échelle globale. Or, dans le même temps, les formes de la légitimité démocratique indispensables à la prise en charge de ces questions ne migrent pas vers la scène internationale: elles demeurent inscrites dans le sein des Etats-nations. Les institutions internationales théoriquement en charge des questions globales sont soupçonnées d'illégitimité; mais les démocraties nationales n'ont pas les moyens de maîtriser les mutations globales." Et c'est ici que s'insère l'exemple de l'Europe, de ce que Pascal Lamy appelle "le laboratoire européen".
Ce n'est pas qu'il considère que tout marche bien en Europe. Au contraire, il est sur plusieurs points très critique, notamment en constatant "le vent froid qui saisit les opinions", qui fait que "l'espace européen aujourd'hui est un espace sans enchantement démocratique". Il en examine longuement les raisons et il suggère quelques remèdes. Mais ce n'est pas mon objet d'aujourd'hui, sinon dans la mesure ou l'analyse amène l'auteur à écrire: " l'expérience européenne n'est donc pas, loin s'en faut, un modèle parfait qu'il suffirait d'exporter sur d'autres continents pour bâtir cette vie politique mondiale dont nous avons tant besoin. Mais elle est à ce jour la tentative la plus aboutie de dépassement de la démocratie nationale". C'est donc en s'inspirant à l'expérience européenne que Pascal Lamy indique ses treize "jalons" de la gouvernance mondiale.
Les treize "jalons" de la gouvernance mondiale. Voici la liste de Pascal Lamy.
Des préférences collectives globales. Les priorités des Etats sont diverses, parfois divergentes, pour des raisons historiques et à cause de la différence des niveaux de développement. Il faudra quand même se mettre d'accord sur un certain nombre d'objectifs communs, de choix partagés.
Des normes minimales, aux ambitions d'abord modestes mais qui s'imposent à tous dès le départ.
Des biens collectifs mondiaux à protéger (lutte contre la pollution de l'air, accès à l'eau, sauvegarde des ressources de pêche, protection contre des maladies infectieuses, etc.).
Le régionalisme, permettant le groupement de pays disposés à partager leur souveraineté.
La subsidiarité, reconnaissant que certaines compétences resteront nationales ou "régionales".
La cohérence entre les actions des différentes organisations mondiales, par exemple celles qui sont responsables du commerce (OMC), des normes sociales (OIT) et de l'environnement.
Des acteurs globaux, dont les débats et les décisions soient visibles pour tous.
Des mécanismes de gouvernance réelle dont la légitimité et le fonctionnement soient clairs.
Des majorités permettant de décider, dépassant le principe de l'égalité arithmétique des Etats.
Une capacité d'initiative, selon des modalités à préciser.
Des mécanismes d'arbitrage des différends (qui posent des questions délicates de légitimité).
La transparence, qui implique aussi la prise en compte des opinions des contre-pouvoirs.
La solidarité, impliquant des éléments de redistribution des avantages à l'échelle mondiale.
Que faire en attendant? Pour chacun de ses treize "jalons", Pascal Lamy indique des pistes, des options. Par exemple, il prend position sur la "taxe Tobin" (il préfère une taxation sur les revenus des capitaux plutôt que sur leurs mouvements). Le moins que l'on puisse dire, c'est que son plan ne constitue pas un objectif à court terme. Le monde est loin d'être prêt à de tels efforts, qui, pour certains aspects, paraissent relever davantage de l'utopie que de la réalité en devenir.
Le problème qui se pose est alors de savoir quelle doit être l'attitude de l'Europe, en attendant les lendemains qui chantent, pour sauvegarder ses acquis et maîtriser la mondialisation. L'UE a déjà indiqué pas mal d'éléments pour une mondialisation mieux maîtrisée et qui réponde en partie du moins aux deux grands défis qui se posent à l'humanité. Le premier est celui "qui menace directement la survie de notre planète: destruction des sols et des ressources en eau, effet de serre, atteinte à la biodiversité, pollution atmosphérique" (j'ai repris les termes utilisés par Pascal Lamy). Le second est le risque de famines et maladies endémiques qui continuent à menacer une grande partie de l'humanité. L'UE s'est efforcée de donner quelques réponses partielles, notamment en proposant d'introduire certaines disciplines dans le commerce international concernant l'environnement, le respect des animaux et des principes sociaux, avec le résultat négatif qu'on connaît, et en même temps de développer une conception de l'agriculture fondée sur le droit de chaque peuple ou groupe de peuples à son autonomie alimentaire au lieu d'encourager le fléau (pour ceux qui la pratiquent) de la monoculture pour l'exportation. En même temps, elle demeure le premier fournisseur mondial d'aide alimentaire, étant organisée pour intervenir partout, au point que des experts ont pu affirmer que s'il existe encore des famines dans le monde et des enfants qui meurent de dénutrition, la faute en est aux conflits qui rendent impossibles ou entravent les secours.
La capacité de dire non. En attendant que ces idées et ces pratiques progressent (quelques signes existent, voir ce qui est dit à la page précédente à propos des ACP), l'UE doit rejeter les demandes et les pressions qui aboutiraient, si elles étaient accueillies, à la mort de quatre cinquièmes de l'agriculture européenne, allant donc exactement dans le sens contraire à l'exigence de répondre aux deux défis cités: sans l'effort des agriculteurs (y compris ceux qui s'occupent des cultures non alimentaires: forêts, fibres végétales, biocarburants), une vaste partie du territoire européen risquerait la désertification, et l'apport européen à la lutte contre la faim dans le monde sous la forme d'aide alimentaire serait compromis. Les efforts et les concessions pour faire aboutir l'accord avec le Mercosur et pour relancer le "cycle de Doha" de l'OMC ne doivent en aucun cas compromettre l'essentiel.
Un autre domaine impose des efforts immédiats, sans attendre que se concrétisent les projets globaux: le domaine financier. Les règles et les précautions doivent être renforcées, pour combattre les abus et les dérives tristement connus et pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme. L'Europe y travaille, elle doit continuer, sans se laisser impressionner par les protestations prévisibles de ceux qui profitent de la liberté sans règles (F.R.)