Bruxelles, 07/07/2004 (Agence Europe) - Le ministre néerlandais de l'Agriculture et de la qualité alimentaire, Cees Veerman, a présenté récemment au parlement national le programme de travail de la Présidence néerlandaise pour les six mois à venir dans le domaine de l'agriculture et de la pêche. En plus du suivi des négociations commerciales internationales (cycle de Doha et accord bilatéral avec les pays du Mercosur), la Présidence espère faire avancer les dossiers suivants au niveau du Conseil Agriculture et Pêche.
Agriculture et développement rural: - rapport sur l'organisation commune des marchés (ocm) des fruits et légumes (présenté en septembre) ; - modifications de l'ocm du vin ; - réforme de l'ocm du sucre (proposition attendue la 14 juillet, voir EUROPE du 25 juin, p.14) ; - rapports et propositions sur les actions d'informations dans l'UE et dans les pays-tiers sur la qualité des produits agricoles ; - plan d'action européen sur le développement de l'agriculture biologique ; - amélioration du système communautaire d'étiquetage de la viande bovine ; - propositions sur la mise en place de quotas pour la fécule de pomme de terre ; - nouveau règlement sur les programmes de développement rural pour la période 2007-2013 (proposition attendue le 14 juillet).
Sécurité alimentaire: - adaptation du règlement sur les mesures de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ; - modification de la directive sur le contrôle de l'influenza aviaire ; - proposition de règlement sur la fixation de seuils de résidus de pesticides dans les produits d'origine animale ; - modification de la directive sur les pesticides ; - proposition pour une nouvelle directive sur le bien-être des poules pondeuses. A noter que la Présidence néerlandaise ne compte pas relancer les discussions sur l'amélioration des conditions de transport des animaux, après l'échec cuisant des négociations sous présidence irlandaise.
Pêche: - plans de reconstitution des stocks des espèces menacées (merlu du sud, sole en Manche et dans le golfe de Gascogne, plie en mer du Nord…) ; - mise en place de l'agence européenne de contrôle de la pêche (EUROPE du 29 avril 2004, p.13) ; - adaptation des régimes d'accès aux ressources, en particulier la zone protégée au large de l'Ecosse (« Shetland Box ») et la zone protégée de la Mer du Nord à forte concentration de petites plies (« cantonnement pour la plie » ou « plaice box ») ; - plan d'action communautaire pour la gestion du stock d'anguille européenne (EUROPE du 4 octobre 2003) ; - fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour l'année 2005 ; - fixation des prix d'orientation 2005 des produits de la pêche ; - signature de nouveaux accords de pêche entre l'UE et des pays tiers ; - proposition sur la gestion des pêcheries en Méditerranée ; - projet de règlement sur le nouveau fonds européen pour la pêche 2007-2013 (proposition attendue la 14 juillet prochain).
En outre, la Présidence a prévu d'organiser plusieurs réunions informelles et conférences ; - réunion informelle des ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE (avec la participation de leurs homologues de Roumanie, Bulgarie, Turquie et éventuellement de Croatie), du 5 au 7 septembre à Lisse, consacrée à « l'agriculture durable vue par l'opinion publique » ; - conférence internationale, les 8 et 9 novembre, sur le bilan et l'avenir de la directive « oiseaux sauvages » ; - réunion informelle des directeurs généraux des ministères de l'agriculture des Etats membres (28-29 septembre) à propos des résultats des négociations OMC ; - réunion informelle des directeurs de la pêche des ministères des Etats membres (du 29 septembre au 1er octobre) sur la simplification des règlements communautaires et la réduction des charges administratives pour les entreprises et les autorités nationales ; - conférence, en décembre, sur les répercussions, dans la société, des mesures de contrôle des maladies animales.