login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8743
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc

L'UE se joint au panel de l'OMC à propos des mesures fiscales mexicaines sur les boissons sans alcool

Bruxelles, 07/07/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne (ensemble avec la Chine, le Canada, le Japon et le Pakistan) s'est constituée partie tierce dans un panel qui a été créé, mardi, par l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour examiner les mesures fiscales imposées par le Mexique sur les boissons sans alcool et autres boissons. La création du panel avait été demandée par les Etats-Unis qui considèrent que les mesures fiscales...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES