Bruxelles, 07/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter le 14 juillet une proposition de Michaele Schreyer modifiant la décision de 2000 sur les ressources propres de l'UE (volet recettes du budget). L'objectif est de mettre en place, pour le prochain cadre financier (2007-2013), un « mécanisme de correction budgétaire généralisé » qui se substituerait à la ristourne accordée au Royaume-Uni depuis 1984. Selon le projet de texte qui peut encore être modifié en Commission, les Etats membres n'auraient droit à aucune ristourne tant que leur contribution nette au budget n'atteindrait pas 0,35% de leur PIB. Au-delà de ce seuil, les pays auraient droit à une réduction des deux tiers de leur contribution.
Ce mécanisme permettrait d'avoir des contributions nettes plus cohérentes avec la richesse des pays: le Royaume-Uni deviendrait le premier contributeur net (0,51% du PIB), suivi des Pays-Bas et de l'Allemagne (0,48% chacun), de l'Italie (0,35%) et de la France (0,33%). Le montant total des réductions serait plafonné à 7,5 milliards d'euros (le niveau qu'atteindrait le chèque britannique à partir de 2007 sans modifications des règles). Si le chèque britannique devait être maintenu durant la période 2007-2013, le Royaume-Uni ne verserait que 0,25% de son PIB au budget de l'UE, contre 0,56% pour les Pays-Bas, 0,54% pour l'Allemagne, 0,41% pour l'Italie et 0,37% pour la France. En outre, la Commission proposera de lancer un débat sur la création d'un nouvel impôt européen en détaillant un peu plus qu'en février dernier les trois pistes de réflexion connues (taxe sur les bénéfices des entreprises, véritable ressource TVA, taxe énergétique).